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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Nice

En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 55 décisions sur la santé publique (35 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice est passé de 48 en 2023 à 55 en 2025, avec un maximum de 85 en 2024. Cela représente une hausse de 15 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nice a rendu 188 décisions sur cette matière.

TA de Nice : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 48 ; 2024 : Décisions 85 ; 2025 : Décisions 55020406080100Décisions 2023 : 482023Décisions 2024 : 852024Décisions 2025 : 552025
TA de Nice : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202348–1 %
202485+77 %1 %
202555−35 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 188 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 55, soit 29 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Nice a rendu 55 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille941 %––
Tribunal administratif de Nice551 %––
Tribunal administratif de Toulon281 %––
Tribunal administratif de Bastia111 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Santé publique en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 55 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière le droit du travail (58) et devant l'environnement et l'agriculture (44).

Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 58039 %55 %5 mois
Logement4537 %33 %–
Urbanisme3355 %59 %28 mois
Fiscalité2744 %77 %31 mois
Aide et sécurité sociales2253 %81 %–
Fonction publique1773 %––
Permis de conduire1622 %––
Collectivités et domaine public1582 %––
Marchés et contrats publics591 %––
Éducation581 %––
Droit du travail581 %––
Santé publique551 %––
Environnement et agriculture441 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 88829 %50 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 55 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nice a rendu 55 décisions sur la santé publique en 2025 (35 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 188 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Nice ?

Avec 55 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nice reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nice ?

Elle représente 1 % des 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 94, le tribunal de Toulon 28 et le tribunal de Bastia 11.