Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Nice
En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 274 décisions sur la fiscalité (38 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité. 77 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 31 mois, contre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025274−38 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets77 %contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian31 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice est passé de 392 en 2023 à 274 en 2025, avec un maximum de 445 en 2024. Cela représente une baisse de 30 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nice est passée de 6 % en 2023 à 4 % en 2025.
La part de rejets est de 77 % en 2025, contre 67 % en 2023 ; le délai médian est de 31 mois en 2025, contre 35 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 392 | – | 6 % | 67 % | 35 mois |
| 2024 | 445 | +14 % | 7 % | 76 % | 33 mois |
| 2025 | 274 | −38 % | 4 % | 77 % | 31 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Fiscalité en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 31 mois pour les affaires sur la fiscalité jugées au tribunal administratif de Nice : un quart sont jugées en moins de 26 mois, un quart attendent plus de 35 mois. Cette médiane était de 33 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Nice (31 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (27 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Nice est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 22 mois.
Le délai médian est calculé sur 230 jugements et arrêts ; 44 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 26 moispremier quartile
- Délai médian31 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de35 moistroisième quartile
- Décisions comptées230sur 274 décisions en 2025
| Durée | TA de Nice | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 2 % | 2 % |
| 3-6 mois | 0 % | 1 % |
| 6-12 mois | 1 % | 6 % |
| 1-2 ans | 10 % | 27 % |
| 2-3 ans | 67 % | 46 % |
| > 3 ans | 19 % | 19 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Fiscalité en France
Issue des affaires
Parmi les 273 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 77 % sont des rejets, 16 % des annulations ou satisfactions de la demande et 7 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nice est supérieure de 10 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse d'un point.
- TA de Nice
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 209 | 77 % | 67 % |
| Annulation ou satisfaction | 44 | 16 % | 13 % |
| Non-lieu | 12 | 4 % | 8 % |
| Désistement | 6 | 2 % | 9 % |
| Renvoi ou transmission | 2 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 846 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 274, soit 32 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Nice a rendu 274 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Marseille à 6 % pour les tribunaux de Toulon et de Bastia ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Nice. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 66 % pour le tribunal de Marseille à 77 % pour le tribunal administratif de Nice.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Tribunal administratif de Nice | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 172 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 107 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Fiscalité en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 274 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière l'urbanisme (335) et devant l'aide et la sécurité sociales (225).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Logement | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Urbanisme | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Fiscalité | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Aide et sécurité sociales | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Fonction publique | 177 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 162 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 158 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 59 | 1 % | – | – |
| Éducation | 58 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 55 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 888 | 29 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 274 sont rattachées à la fiscalité (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nice a rendu 274 décisions sur la fiscalité en 2025 (38 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 111 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de Nice ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 31 mois pour les affaires sur la fiscalité : un quart sont jugées en moins de 26 mois, un quart attendent plus de 35 mois. Sur cette matière, il est de 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de Nice sont des rejets ?
En 2025, 77 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de Nice dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 273 des 274 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 293, le tribunal de Toulon 172 et le tribunal de Bastia 107.