Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Bastia
En 2025, le tribunal administratif de Bastia a rendu 107 décisions sur la fiscalité (91 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025107+91 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023216de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux8 958décisions en 2025
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bastia a augmenté chaque année, de 53 en 2023 à 107 en 2025. Cela représente une hausse de 102 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bastia a rendu 216 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bastia est passée de 5 % en 2023 à 6 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 53 | – | 5 % |
| 2024 | 56 | +6 % | 4 % |
| 2025 | 107 | +91 % | 6 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bastia. TA de Bastia désigne le tribunal administratif de Bastia. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 846 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Bastia en a rendu 107, soit 13 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Bastia a rendu 107 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Marseille à 6 % pour le tribunal administratif de Bastia et le tribunal de Toulon. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 66 % pour le tribunal de Marseille à 77 % pour le tribunal de Nice.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Tribunal administratif de Nice | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 172 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 107 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Fiscalité en France Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 107 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Bastia, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (183) et devant la fonction publique (95).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Urbanisme | 258 | 14 % | 31 % | 3 mois |
| Droit des étrangers | 248 | 13 % | 77 % | 1 mois |
| Collectivités et domaine public | 183 | 10 % | – | – |
| Fiscalité | 107 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 95 | 5 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 48 | 3 % | – | – |
| Logement | 37 | 2 % | – | – |
| Aide et sécurité sociales | 33 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 30 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 28 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 25 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 23 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 11 | 1 % | – | – |
| Éducation | 6 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 728 | 39 % | 54 % | 23 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 1 861 décisions du tribunal administratif de Bastia en 2025, 107 sont rattachées à la fiscalité (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 728 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Bastia a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Bastia a rendu 107 décisions sur la fiscalité en 2025 (91 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de ses 1 861 décisions. Depuis 2023, le total est de 216 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Bastia ?
Avec 107 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bastia reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bastia ?
Elle représente 6 % des 1 861 décisions du tribunal administratif de Bastia en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 293, le tribunal de Nice 274 et le tribunal de Toulon 172.