Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Bastia
En 2025, le tribunal administratif de Bastia a rendu 258 décisions sur l'urbanisme (19 % de moins qu'en 2024), soit 14 % de son activité. 31 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 3 mois, contre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025258−19 % sur un an
- Part de l'activité14 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets31 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian3 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bastia a diminué chaque année, de 321 en 2023 à 258 en 2025. Cela représente une baisse de 20 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bastia est passée de 28 % en 2023 à 14 % en 2025.
La part de rejets est de 31 % en 2025 comme en 2023 ; le délai médian est de 3 mois en 2025, contre 19 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 321 | – | 28 % | 31 % | 19 mois |
| 2024 | 317 | −1 % | 22 % | 31 % | 7 mois |
| 2025 | 258 | −19 % | 14 % | 31 % | 3 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bastia. TA de Bastia désigne le tribunal administratif de Bastia. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Urbanisme en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 3 mois pour les affaires sur l'urbanisme jugées au tribunal administratif de Bastia : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 23 mois. Cette médiane était de 7 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Bastia (3 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (24 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Bastia est de 19 mois ; sur cette matière, il est plus court de 16 mois.
Le délai médian est calculé sur 245 jugements et arrêts ; 13 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian3 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de23 moistroisième quartile
- Décisions comptées245sur 258 décisions en 2025
| Durée | TA de Bastia | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 49 % | 18 % |
| 3-6 mois | 1 % | 2 % |
| 6-12 mois | 11 % | 10 % |
| 1-2 ans | 16 % | 20 % |
| 2-3 ans | 17 % | 34 % |
| > 3 ans | 5 % | 17 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 252 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 31 % sont des rejets, 57 % des annulations ou satisfactions de la demande et 12 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 6 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Bastia est inférieure de 30 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est stable.
- TA de Bastia
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 78 | 31 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 143 | 57 % | 32 % |
| Non-lieu | 13 | 5 % | 2 % |
| Désistement | 18 | 7 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 344 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Bastia en a rendu 258, soit 19 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Bastia a rendu 258 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 5 % pour les tribunaux de Marseille et de Nice à 14 % pour le tribunal administratif de Bastia. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 31 % pour le tribunal administratif de Bastia à 61 % pour le tribunal de Marseille. Le délai médian va de 3 mois pour le tribunal administratif de Bastia à 34 mois pour le tribunal de Marseille.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Tribunal administratif de Bastia | 258 | 14 % | 31 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 197 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Urbanisme en France Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Bastia en 2025 (258 décisions), devant le droit des étrangers (248) et les collectivités et le domaine public (183).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Urbanisme | 258 | 14 % | 31 % | 3 mois |
| Droit des étrangers | 248 | 13 % | 77 % | 1 mois |
| Collectivités et domaine public | 183 | 10 % | – | – |
| Fiscalité | 107 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 95 | 5 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 48 | 3 % | – | – |
| Logement | 37 | 2 % | – | – |
| Aide et sécurité sociales | 33 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 30 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 28 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 25 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 23 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 11 | 1 % | – | – |
| Éducation | 6 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 728 | 39 % | 54 % | 23 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 1 861 décisions du tribunal administratif de Bastia en 2025, 258 sont rattachées à l'urbanisme (14 %) d'après les textes qu'elles citent ; 728 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Bastia a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Bastia a rendu 258 décisions sur l'urbanisme en 2025 (19 % de moins qu'en 2024), soit 14 % de ses 1 861 décisions. Depuis 2023, le total est de 896 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Bastia ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 3 mois pour les affaires sur l'urbanisme : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 23 mois. Sur cette matière, il est de 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Bastia sont des rejets ?
En 2025, 31 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Bastia dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 252 des 258 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 554, le tribunal de Nice 335 et le tribunal de Toulon 197.