Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Nice
En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 335 décisions sur l'urbanisme (1 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité. 59 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 28 mois, contre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025335−1 % sur un an
- Part de l'activité5 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets59 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian28 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice a diminué chaque année, de 406 en 2023 à 335 en 2025. Cela représente une baisse de 17 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nice est passée de 7 % en 2023 à 5 % en 2025.
La part de rejets est de 59 % en 2025, contre 58 % en 2023 ; le délai médian est de 28 mois en 2025, contre 36 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 406 | – | 7 % | 58 % | 36 mois |
| 2024 | 337 | −17 % | 5 % | 60 % | 28 mois |
| 2025 | 335 | −1 % | 5 % | 59 % | 28 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Urbanisme en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 28 mois pour les affaires sur l'urbanisme jugées au tribunal administratif de Nice : un quart sont jugées en moins de 11 mois, un quart attendent plus de 32 mois. Cette médiane est la même qu'en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Nice (28 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (24 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Nice est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 19 mois.
Le délai médian est calculé sur 286 jugements et arrêts ; 49 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 11 moispremier quartile
- Délai médian28 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de32 moistroisième quartile
- Décisions comptées286sur 335 décisions en 2025
| Durée | TA de Nice | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 13 % | 18 % |
| 3-6 mois | 1 % | 2 % |
| 6-12 mois | 18 % | 10 % |
| 1-2 ans | 11 % | 20 % |
| 2-3 ans | 46 % | 34 % |
| > 3 ans | 12 % | 17 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 315 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 59 % sont des rejets, 32 % des annulations ou satisfactions de la demande et 9 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 20 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nice est inférieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse d'un point.
- TA de Nice
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 187 | 59 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 100 | 32 % | 32 % |
| Non-lieu | 7 | 2 % | 2 % |
| Désistement | 20 | 6 % | 5 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,3 % | 0,03 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 344 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 335, soit 25 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Nice a rendu 335 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 5 % pour le tribunal administratif de Nice et le tribunal de Marseille à 14 % pour le tribunal de Bastia. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 31 % pour le tribunal de Bastia à 61 % pour le tribunal de Marseille. Le délai médian va de 3 mois pour le tribunal de Bastia à 34 mois pour le tribunal de Marseille.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Tribunal administratif de Bastia | 258 | 14 % | 31 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 197 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Urbanisme en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 335 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière le logement (453) et devant la fiscalité (274).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Logement | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Urbanisme | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Fiscalité | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Aide et sécurité sociales | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Fonction publique | 177 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 162 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 158 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 59 | 1 % | – | – |
| Éducation | 58 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 55 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 888 | 29 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 335 sont rattachées à l'urbanisme (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nice a rendu 335 décisions sur l'urbanisme en 2025 (1 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 078 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Nice ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 28 mois pour les affaires sur l'urbanisme : un quart sont jugées en moins de 11 mois, un quart attendent plus de 32 mois. Sur cette matière, il est de 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Nice sont des rejets ?
En 2025, 59 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Nice dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 315 des 335 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 554, le tribunal de Bastia 258 et le tribunal de Toulon 197.