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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Nice

En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 162 décisions sur le permis de conduire (125 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice est passé de 102 en 2023 à 162 en 2025, avec un minimum de 72 en 2024. Cela représente une hausse de 59 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nice a rendu 336 décisions sur cette matière.

TA de Nice : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 102 ; 2024 : Décisions 72 ; 2025 : Décisions 1620100200Décisions 2023 : 1022023Décisions 2024 : 722024Décisions 2025 : 1622025
TA de Nice : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023102–2 %
202472−29 %1 %
2025162+125 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 450 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 162, soit 36 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Nice a rendu 162 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Bastia à 3 % pour le tribunal de Toulon ; elle est de 2 % pour le tribunal administratif de Nice.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille1832 %––
Tribunal administratif de Nice1622 %––
Tribunal administratif de Toulon803 %––
Tribunal administratif de Bastia251 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 162 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière la fonction publique (177) et devant les collectivités et le domaine public (158).

Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 58039 %55 %5 mois
Logement4537 %33 %–
Urbanisme3355 %59 %28 mois
Fiscalité2744 %77 %31 mois
Aide et sécurité sociales2253 %81 %–
Fonction publique1773 %––
Permis de conduire1622 %––
Collectivités et domaine public1582 %––
Marchés et contrats publics591 %––
Éducation581 %––
Droit du travail581 %––
Santé publique551 %––
Environnement et agriculture441 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 88829 %50 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 162 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nice a rendu 162 décisions sur le permis de conduire en 2025 (125 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 336 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Nice ?

Avec 162 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nice reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nice ?

Elle représente 2 % des 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 183, le tribunal de Toulon 80 et le tribunal de Bastia 25.