Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Toulon

En 2025, le tribunal administratif de Toulon a rendu 80 décisions sur le permis de conduire (13 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulon est passé de 53 en 2023 à 80 en 2025, avec un maximum de 92 en 2024. Cela représente une hausse de 51 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Toulon a rendu 225 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulon est passée de 2 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Toulon : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 53 ; 2024 : Décisions 92 ; 2025 : Décisions 80020406080100Décisions 2023 : 532023Décisions 2024 : 922024Décisions 2025 : 802025
TA de Toulon : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202353–2 %
202492+74 %3 %
202580−13 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulon. TA de Toulon désigne le tribunal administratif de Toulon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières Permis de conduire en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 450 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Toulon en a rendu 80, soit 18 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Toulon a rendu 80 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Bastia à 3 % pour le tribunal administratif de Toulon.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille1832 %––
Tribunal administratif de Nice1622 %––
Tribunal administratif de Toulon803 %––
Tribunal administratif de Bastia251 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 80 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Toulon, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (84) et devant le droit du travail (56).

Décisions du tribunal administratif de Toulon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Toulon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers56318 %54 %5 mois
Aide et sécurité sociales31210 %67 %–
Fonction publique2257 %60 %30 mois
Urbanisme1976 %––
Fiscalité1726 %––
Logement883 %––
Collectivités et domaine public843 %––
Permis de conduire803 %––
Droit du travail562 %––
Marchés et contrats publics321 %––
Santé publique281 %––
Éducation261 %––
Environnement et agriculture191 %––
Police et sécurité intérieure150,5 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 17738 %55 %24 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 076 décisions du tribunal administratif de Toulon en 2025, 80 sont rattachées au permis de conduire (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 177 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Toulon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Toulon a rendu 80 décisions sur le permis de conduire en 2025 (13 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 3 076 décisions. Depuis 2023, le total est de 225 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Toulon ?

Avec 80 décisions en 2025, le tribunal administratif de Toulon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Toulon ?

Elle représente 3 % des 3 076 décisions du tribunal administratif de Toulon en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 183, le tribunal de Nice 162 et le tribunal de Bastia 25.