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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Toulon

En 2025, le tribunal administratif de Toulon a rendu 56 décisions sur le droit du travail (65 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulon a diminué chaque année, de 348 en 2023 à 56 en 2025. Cela représente une baisse de 84 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Toulon a rendu 563 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulon est passée de 10 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Toulon : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 348 ; 2024 : Décisions 159 ; 2025 : Décisions 560100200300400Décisions 2023 : 3482023Décisions 2024 : 1592024Décisions 2025 : 562025
TA de Toulon : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023348–10 %
2024159−54 %5 %
202556−65 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulon. TA de Toulon désigne le tribunal administratif de Toulon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières Droit du travail en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 276 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Toulon en a rendu 56, soit 20 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Toulon a rendu 56 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour les tribunaux de Marseille, de Nice et de Bastia à 2 % pour le tribunal administratif de Toulon.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille1391 %––
Tribunal administratif de Nice581 %––
Tribunal administratif de Toulon562 %––
Tribunal administratif de Bastia231 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Droit du travail en France Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 56 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Toulon, cette matière se situe derrière le permis de conduire (80) et devant les marchés et contrats publics (32).

Décisions du tribunal administratif de Toulon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Toulon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers56318 %54 %5 mois
Aide et sécurité sociales31210 %67 %–
Fonction publique2257 %60 %30 mois
Urbanisme1976 %––
Fiscalité1726 %––
Logement883 %––
Collectivités et domaine public843 %––
Permis de conduire803 %––
Droit du travail562 %––
Marchés et contrats publics321 %––
Santé publique281 %––
Éducation261 %––
Environnement et agriculture191 %––
Police et sécurité intérieure150,5 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 17738 %55 %24 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 076 décisions du tribunal administratif de Toulon en 2025, 56 sont rattachées au droit du travail (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 177 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Toulon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Toulon a rendu 56 décisions sur le droit du travail en 2025 (65 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 076 décisions. Depuis 2023, le total est de 563 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Toulon ?

Avec 56 décisions en 2025, le tribunal administratif de Toulon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Toulon ?

Elle représente 2 % des 3 076 décisions du tribunal administratif de Toulon en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 139, le tribunal de Nice 58 et le tribunal de Bastia 23.