Santé publique

Ce graphique suit, année par année, le nombre de décisions rendues sur la santé publique par chaque niveau de la justice administrative, et la part qu'elles représentent dans l'ensemble des décisions. Ce volume mesure l'activité de jugement et ne se confond pas avec le nombre de recours déposés la même année : une affaire peut être jugée plusieurs mois, voire plusieurs années, après son dépôt.

Le nombre de décisions sur la santé publique est passé de 2 793 en 2023 à 2 721 en 2025. Cette matière représente 0,97 % de l'ensemble des décisions de la justice administrative en 2025 (1,1 % en 2024). Elle représente 0,81 % des décisions des tribunaux administratifs, 1,3 % des décisions des cours administratives d'appel et 5,1 % des décisions du Conseil d'État.

• Tribunaux administratifs
• Cours administratives d'appel
• Conseil d'État

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Part : celle de la matière dans l'ensemble des décisions de l'année.

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Le tableau liste les juridictions qui ont rendu au moins une décision sur la santé publique en 2025. Pour chacune, il indique le nombre de décisions et la part que la matière représente dans l'ensemble de ses décisions, puis, lorsque le nombre de décisions le permet, la part de rejets et le délai médian de jugement. Chaque juridiction renvoie à sa propre page.

En 2025, 38 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d'appel et le Conseil d'État ont rendu au moins une décision sur la santé publique. Parmi les tribunaux administratifs, le tribunal administratif de Paris (250 décisions), le tribunal administratif de Lyon (110) et le tribunal administratif de Marseille (94) en ont rendu le plus grand nombre ; à eux trois, ils rassemblent 23 % des décisions des tribunaux administratifs sur cette matière. Parmi les cours administratives d'appel, la cour administrative d'appel de Paris en a rendu le plus grand nombre (80).

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions de la juridiction dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements. Sous 200 décisions dans l'année, une juridiction n'a que son nombre de décisions.

Voir aussi La justice en France : toutes les juridictions

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Le délai de jugement est le temps écoulé entre l'enregistrement de la requête et le jugement ou l'arrêt. Il est résumé par la médiane : la moitié des affaires sont jugées plus vite, l'autre moitié plus lentement. Pour la santé publique, les délais sont présentés par niveau de juridiction, avec les quartiles et la répartition des jugements par tranche de durée, dès lors que le niveau compte au moins 200 jugements dans l'année.

En 2025, un jugement de tribunal administratif sur la santé publique intervient en médiane 22 mois après l'enregistrement de la requête : un quart des affaires sont jugées en moins de 8 mois, un quart attendent plus de 30 mois. Cette médiane était de 23 mois en 2024. Ce délai médian se situe au-dessus de la médiane de l'ensemble des matières devant les tribunaux administratifs (7 mois). Devant les cours administratives d'appel, le délai médian est de 18 mois (comme en 2024). Devant le Conseil d'État, le délai médian est de 7 mois (comme en 2024).

• Tribunaux administratifs22 moisdélai médian
• Cours administratives d'appel18 moisdélai médian
• Conseil d'État7 moisdélai médian

Voir aussi Tribunal administratif de Paris Tribunal administratif de Lyon tous les délais par juridiction

Jugements et arrêts, hors ordonnances (référés et ordonnances de tri), délai compté depuis la première requête enregistrée, en mois révolus. Délai non calculé pour un niveau de juridiction sous 200 jugements dans l'année.

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L'issue résume le sens de la décision : la demande est rejetée, elle est satisfaite en tout ou partie, ou l'affaire prend fin sans que le juge ait à trancher le fond. En appel et en cassation, un rejet laisse en place la décision contestée, que le recours vienne du particulier ou de l'administration : la part de rejets ne dit donc pas, à elle seule, qui obtient gain de cause. Pour la santé publique, la répartition est donnée pour chaque niveau de juridiction.

Devant les tribunaux administratifs, 63 % des décisions sur la santé publique dont l'issue est précisée rejettent la demande, contre 57 % pour l'ensemble des matières, et la part de rejets est en hausse de 3 points par rapport à 2024. Une annulation ou une satisfaction de la demande concerne 27 % des décisions ; les désistements et non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond, en représentent 7 %. La part de rejets est de 65 % devant les cours administratives d'appel et 68 % devant le Conseil d'État.

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction). Par niveau de juridiction, la répartition est donnée à partir de 200 décisions dans l'année ; en dessous, elle n'est pas indiquée.

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Les décisions de la justice administrative sont réparties ici en 16 rubriques, dont une rubrique « autres matières », d'après les textes cités par chaque décision. Le tableau donne le volume des autres rubriques en 2025 ; chaque ligne renvoie à sa page.

En 2025, les juridictions administratives ont rendu 279 322 décisions, réparties entre 16 rubriques ; la santé publique en compte 2 721 (0,97 %). Les rubriques qui comptent le plus de décisions, hors « autres matières », sont le droit des étrangers (111 932), la fiscalité (11 968), le logement (11 393) et l'aide et la sécurité sociales (10 925). Parmi les matières d'au moins 1 000 décisions devant les tribunaux administratifs, le délai médian va de 3 mois pour le droit des étrangers à 27 mois pour la fiscalité.

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique.

Voir aussi La justice en France

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