Matière · France, justice administrative
Élections
En 2025, les juridictions administratives ont rendu 178 décisions sur les élections, soit 0,06 % des décisions de l'année (32 % de moins qu'en 2024) : 130 devant les tribunaux administratifs, 8 devant les cours administratives d'appel et 40 devant le Conseil d'État. Devant les tribunaux administratifs, le nombre de décisions (130) est inférieur à 200 : la part de rejets et le délai médian ne sont pas calculés.
- Décisions en 2025178−32 % sur un an
- Part des décisions administratives0,06 %sur 279 322 décisions en 2025
- Rejets en première instance–sous 200 décisions : non calculé
- Délai médian en première instance–sous 200 jugements : non calculé
Les décisions année par année
Ce graphique suit, année par année, le nombre de décisions rendues sur les élections par chaque niveau de la justice administrative, et la part qu'elles représentent dans l'ensemble des décisions. Ce volume mesure l'activité de jugement et ne se confond pas avec le nombre de recours déposés la même année : une affaire peut être jugée plusieurs mois, voire plusieurs années, après son dépôt.
Le nombre de décisions sur les élections a diminué chaque année, de 1 101 en 2023 à 178 en 2025. Cette matière représente 0,06 % de l'ensemble des décisions de la justice administrative en 2025 (0,10 % en 2024). Elle représente 0,05 % des décisions des tribunaux administratifs, 0,03 % des décisions des cours administratives d'appel et 0,53 % des décisions du Conseil d'État.
- Tribunaux administratifs
- Cours administratives d'appel
- Conseil d'État
| Année | Tribunaux administratifs | Cours administratives d'appel | Conseil d'État | Total | Part |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 046 | 18 | 37 | 1 101 | 0,45 % |
| 2024 | 215 | 15 | 30 | 260 | 0,10 % |
| 2025 | 130 | 8 | 40 | 178 | 0,06 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Part : celle de la matière dans l'ensemble des décisions de l'année.
Les juridictions concernées
Le tableau liste les juridictions qui ont rendu au moins une décision sur les élections en 2025. Pour chacune, il indique le nombre de décisions et la part que la matière représente dans l'ensemble de ses décisions, puis, lorsque le nombre de décisions le permet, la part de rejets et le délai médian de jugement. Chaque juridiction renvoie à sa propre page.
En 2025, 32 tribunaux administratifs, 4 cours administratives d'appel et le Conseil d'État ont rendu au moins une décision sur les élections. Parmi les tribunaux administratifs, le tribunal administratif de Paris (22 décisions), le tribunal administratif de Melun (11) et le tribunal administratif de Lille (10) en ont rendu le plus grand nombre ; à eux trois, ils rassemblent 33 % des décisions des tribunaux administratifs sur cette matière. Parmi les cours administratives d'appel, la cour administrative d'appel de Paris en a rendu le plus grand nombre (5). Aucun tribunal administratif n'atteint 200 décisions sur cette matière dans l'année : la part de rejets et le délai médian ne sont donnés pour aucun d'eux.
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions de la juridiction dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements. Sous 200 décisions dans l'année, une juridiction n'a que son nombre de décisions.
Les autres matières
Les décisions de la justice administrative sont réparties ici en 16 rubriques, dont une rubrique « autres matières », d'après les textes cités par chaque décision. Le tableau donne le volume des autres rubriques en 2025 ; chaque ligne renvoie à sa page.
En 2025, les juridictions administratives ont rendu 279 322 décisions, réparties entre 16 rubriques ; les élections en comptent 178 (0,06 %). Les rubriques qui comptent le plus de décisions, hors « autres matières », sont le droit des étrangers (111 932), la fiscalité (11 968), le logement (11 393) et l'aide et la sécurité sociales (10 925). Parmi les matières d'au moins 1 000 décisions devant les tribunaux administratifs, le délai médian va de 3 mois pour le droit des étrangers à 27 mois pour la fiscalité.
| Matière | Décisions 2025 | Part | Évolution |
|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 111 932 | 40 % | +9 % |
| Fiscalité | 11 968 | 4,3 % | +2 % |
| Logement | 11 393 | 4,1 % | −22 % |
| Aide et sécurité sociales | 10 925 | 3,9 % | −5 % |
| Fonction publique | 10 831 | 3,9 % | −2 % |
| Urbanisme | 7 808 | 2,8 % | −24 % |
| Collectivités et domaine public | 5 234 | 1,9 % | +24 % |
| Permis de conduire | 4 809 | 1,7 % | +15 % |
| Droit du travail | 3 547 | 1,3 % | +18 % |
| Santé publique | 2 721 | 0,97 % | +3 % |
| Environnement et agriculture | 2 333 | 0,84 % | −22 % |
| Éducation | 2 332 | 0,83 % | −28 % |
| Police et sécurité intérieure | 1 999 | 0,72 % | 0 % |
| Marchés et contrats publics | 1 926 | 0,69 % | +7 % |
| Autres matières | 89 386 | 32 % | +39 % |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique.
Voir aussi La justice en France Conseil constitutionnel
Comprendre ces chiffres
Élections locales
Cette matière s'appuie sur le code électoral : contestation des résultats des élections municipales, départementales et régionales, régularité de la campagne et des comptes de campagne, inéligibilités qui peuvent en découler. Les élections législatives, sénatoriales et présidentielle relèvent du Conseil constitutionnel, présenté séparément sur ce site.
Un volume lié au calendrier des scrutins
Le nombre de décisions varie d'une année à l'autre avec le calendrier des scrutins locaux. Les recours contre une élection municipale ou départementale sont d'abord jugés par le tribunal administratif, dans un délai que la loi encadre, avec appel devant le Conseil d'État ; les élections régionales sont jugées directement par le Conseil d'État.
Pourquoi la médiane
La médiane est préférée à la moyenne : quelques dossiers qui durent plusieurs années suffisent à gonfler une moyenne, alors qu'ils déplacent à peine la médiane. Les délais sont comptés en mois révolus, de l'enregistrement de la requête au jugement ou à l'arrêt ; les ordonnances rendues par un juge seul, notamment en référé, n'y entrent pas. Pour les élections, aucun niveau de juridiction ne compte 200 jugements dans l'année : les délais ne sont pas calculés.
Les familles d'issues
Les issues sont regroupées en familles. Le rejet couvre les demandes jugées infondées, irrecevables ou portées devant une juridiction incompétente. La famille « annulation ou satisfaction » réunit les décisions qui donnent raison au requérant en tout ou partie : annulation d'un acte, réformation d'un jugement, injonction adressée à l'administration. Le non-lieu constate que le litige a perdu son objet en cours d'instance, le désistement que le requérant a renoncé à sa demande, et le renvoi transmet l'affaire à une autre juridiction.
Lire les chiffres avec prudence
Ces chiffres décrivent des décisions passées. Une décision est rattachée à une matière d'après les textes qu'elle cite : une affaire qui touche plusieurs domaines n'est comptée que dans l'un d'eux. La part de rejets et les délais dépendent d'abord de la nature des affaires jugées, si bien que deux matières, comme deux juridictions qui ne reçoivent pas les mêmes litiges, ne se comparent pas terme à terme. Aucune statistique ne permet de prévoir l'issue d'une affaire particulière. Ici, cette matière représente 0,06 % des décisions de la justice administrative en 2025.
Questions fréquentes
Combien de décisions de justice administrative portent sur les élections ?
En 2025, les juridictions administratives ont publié 178 décisions sur les élections, soit 0,06 % de l'ensemble des décisions de l'année (32 % de moins qu'en 2024) : 130 par les tribunaux administratifs ; 8 par les cours administratives d'appel ; 40 par le Conseil d'État.
Quelle part des affaires sur les élections est rejetée par les tribunaux administratifs ?
En 2025, 130 décisions de tribunaux administratifs portent sur les élections, un nombre inférieur à 200 : la part de rejets n'est pas calculée.
Combien de temps un tribunal administratif met-il à juger une affaire sur les élections ?
Le délai médian n'est pas calculé devant les tribunaux administratifs pour les élections en 2025, faute de 200 jugements dans l'année.
Quelles juridictions rendent le plus de décisions sur les élections ?
Parmi les tribunaux administratifs, le tribunal administratif de Paris (22 décisions en 2025), le tribunal administratif de Melun (11) et le tribunal administratif de Lille (10) en ont rendu le plus grand nombre. Parmi les cours administratives d'appel, la cour administrative d'appel de Paris en a rendu 5.