Confidentialité

Principes

JusticeStat ne vend aucune donnée personnelle, ne demande aucun compte et ne collecte que le strict nécessaire. Les statistiques publiées sont calculées à partir de décisions de justice publiées par leurs producteurs ; elles ne contiennent aucun nom de personne et ne permettent d'identifier personne.

Mesure d'audience

JusticeStat mesure sa fréquentation avec un outil interne, sans cookie, sans rien enregistrer dans votre navigateur et sans service extérieur. Pour chaque page vue, il note : la date et l'heure, l'adresse et le titre de la page (sans ses paramètres), le rang de la page dans la visite, la provenance de la visite (accès direct, moteur de recherche, réseau social, autre site ou campagne : type et domaine seulement, jamais l'adresse complète ni les mots recherchés), la famille d'appareil, de navigateur et de système, la langue et la largeur d'écran, la ville, la région, le pays, la position approximative (arrondie à 0,1°), le type de réseau et l'opérateur déduits de l'adresse IP au moment de la visite, le temps passé sur la page, le défilement, les actions (clic sur un lien sortant ou un fichier, recherche, formulaire, envoi) et le temps de chargement.

Votre adresse IP, l'identification complète de votre navigateur et ce que vous saisissez ne sont jamais conservés. Chaque page vue est enregistrée séparément, avec un code visiteur du jour, empreinte irréversible calculée avec un sel tiré au hasard et détruit chaque nuit : ce code ne permet de reconnaître un visiteur ni d'un jour à l'autre ni d'un site à l'autre. Pour écarter les abus, un compteur quotidien, calculé de la même façon et effacé chaque nuit, limite le nombre de pages enregistrées par adresse. Les robots ne sont pas comptés. Ces données servent uniquement à connaître l'audience du site et à l'améliorer (intérêt légitime d'ALTI SAS). Elles ne sont croisées avec aucun autre traitement, ne sont transmises qu'à l'outil de suivi d'ALTI SAS et sont conservées 25 mois au plus.

This product includes GeoLite Data created by MaxMind, available from https://www.maxmind.com.

Votre droit d'opposition à la mesure d'audience

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la mesure d'audience. Les signaux « Ne pas me suivre » (Do Not Track) et Global Privacy Control de votre navigateur sont respectés automatiquement : si l'un d'eux est activé, vos pages vues ne sont pas comptées. Vous pouvez aussi adresser votre demande par le formulaire de contact.

Formulaire de contact

Si vous écrivez par le formulaire de contact, JusticeStat enregistre votre nom, votre adresse e-mail, votre message, la page d'où vous écrivez et la date. Ces informations servent uniquement à vous répondre (intérêt légitime d'ALTI SAS), ne sont transmises à personne et sont effacées après 365 jours au plus. Pour limiter le courrier indésirable, une empreinte irréversible de votre adresse IP, calculée avec un sel tiré au hasard et détruit chaque nuit, est gardée 2 jours au plus ; l'adresse elle-même n'est jamais conservée.

Réglages enregistrés dans votre navigateur

Le site enregistre dans votre navigateur (stockage local), sans identifiant, le fait que vous avez fermé le bandeau d'information, pour ne pas vous le montrer à nouveau pendant 6 mois. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Hébergement, diffusion et journaux techniques

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Suisse), pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Il est diffusé par le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui traite l'adresse IP de chaque requête pour acheminer et protéger les pages. Les polices, icônes et scripts du site sont servis depuis le site lui-même. Pour la sécurité du site, l'hébergeur et Cloudflare tiennent, pour notre compte, des journaux techniques des connexions (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), conservés pendant la durée qu'exigent leurs engagements et la loi (intérêt légitime de sécurité).

Décisions de justice

Le site ne publie pas de décisions et ne traite aucune donnée nominative issue des décisions : il n'affiche que des statistiques agrégées par juridiction, matière et année.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Les pages vues étant enregistrées sans adresse IP ni identifiant durable, elles ne permettent en général pas de retrouver les vôtres. Pour exercer vos droits ou poser une question, utilisez le formulaire de contact. Responsable du traitement : ALTI SAS. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).