Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Toulon
En 2025, le tribunal administratif de Toulon a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public (15 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202584+15 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023221de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulon a augmenté chaque année, de 64 en 2023 à 84 en 2025. Cela représente une hausse de 31 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Toulon a rendu 221 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulon est passée de 2 % en 2023 à 3 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 64 | – | 2 % |
| 2024 | 73 | +14 % | 2 % |
| 2025 | 84 | +15 % | 3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulon. TA de Toulon désigne le tribunal administratif de Toulon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 623 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Toulon en a rendu 84, soit 13 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Toulon a rendu 84 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour les tribunaux de Marseille et de Nice à 10 % pour le tribunal de Bastia ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Toulon.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 198 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 183 | 10 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nice | 158 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Toulon | 84 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 84 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Toulon, cette matière se situe derrière le logement (88) et devant le permis de conduire (80).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 563 | 18 % | 54 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 312 | 10 % | 67 % | – |
| Fonction publique | 225 | 7 % | 60 % | 30 mois |
| Urbanisme | 197 | 6 % | – | – |
| Fiscalité | 172 | 6 % | – | – |
| Logement | 88 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 80 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 56 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 32 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 28 | 1 % | – | – |
| Éducation | 26 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 19 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 15 | 0,5 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 177 | 38 % | 55 % | 24 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 076 décisions du tribunal administratif de Toulon en 2025, 84 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 177 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Toulon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (15 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 3 076 décisions. Depuis 2023, le total est de 221 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Toulon ?
Avec 84 décisions en 2025, le tribunal administratif de Toulon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Toulon ?
Elle représente 3 % des 3 076 décisions du tribunal administratif de Toulon en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 198, le tribunal de Bastia 183 et le tribunal de Nice 158.