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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Nice

En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 158 décisions sur les collectivités et le domaine public (2 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice est passé de 133 en 2023 à 158 en 2025, avec un maximum de 161 en 2024. Cela représente une hausse de 19 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nice a rendu 452 décisions sur cette matière.

TA de Nice : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 133 ; 2024 : Décisions 161 ; 2025 : Décisions 1580100200Décisions 2023 : 1332023Décisions 2024 : 1612024Décisions 2025 : 1582025
TA de Nice : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023133–2 %
2024161+21 %3 %
2025158−2 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 623 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 158, soit 25 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Nice a rendu 158 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Nice et le tribunal de Marseille à 10 % pour le tribunal de Bastia.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille1982 %––
Tribunal administratif de Bastia18310 %––
Tribunal administratif de Nice1582 %––
Tribunal administratif de Toulon843 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 158 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière le permis de conduire (162) et devant les marchés et contrats publics (59).

Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 58039 %55 %5 mois
Logement4537 %33 %–
Urbanisme3355 %59 %28 mois
Fiscalité2744 %77 %31 mois
Aide et sécurité sociales2253 %81 %–
Fonction publique1773 %––
Permis de conduire1622 %––
Collectivités et domaine public1582 %––
Marchés et contrats publics591 %––
Éducation581 %––
Droit du travail581 %––
Santé publique551 %––
Environnement et agriculture441 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 88829 %50 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 158 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nice a rendu 158 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (2 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 452 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Nice ?

Avec 158 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nice reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nice ?

Elle représente 2 % des 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 198, le tribunal de Bastia 183 et le tribunal de Toulon 84.