Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Nice
En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 225 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (18 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité. 81 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025225−18 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets81 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023876de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice a diminué chaque année, de 376 en 2023 à 225 en 2025. Cela représente une baisse de 40 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nice est passée de 6 % en 2023 à 3 % en 2025.
La part de rejets est de 81 % en 2025, contre 76 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 376 | – | 6 % | 76 % | 20 mois |
| 2024 | 275 | −27 % | 4 % | 82 % | – |
| 2025 | 225 | −18 % | 3 % | 81 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 225 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 81 % sont des rejets, 15 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Nice est supérieure de 8 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse d'un point.
- TA de Nice
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 182 | 81 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 33 | 15 % | 17 % |
| Non-lieu | 5 | 2 % | 3 % |
| Désistement | 1 | 0,4 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 4 | 2 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 239 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 225, soit 18 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Nice a rendu 225 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal de Bastia à 10 % pour le tribunal de Toulon ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Nice. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 67 % pour le tribunal de Toulon à 81 % pour le tribunal administratif de Nice.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 312 | 10 % | 67 % | – |
| Tribunal administratif de Nice | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 33 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 225 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière la fiscalité (274) et devant la fonction publique (177).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Logement | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Urbanisme | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Fiscalité | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Aide et sécurité sociales | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Fonction publique | 177 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 162 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 158 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 59 | 1 % | – | – |
| Éducation | 58 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 55 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 888 | 29 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 225 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nice a rendu 225 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (18 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 876 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Nice n'est-il pas indiqué ?
Sur les 225 décisions de 2025, 117 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Nice sont des rejets ?
En 2025, 81 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Nice dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 225 des 225 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 669, le tribunal de Toulon 312 et le tribunal de Bastia 33.