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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Aide et sécurité sociales à la cour administrative d'appel de Marseille

En 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 54 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (4 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Marseille a augmenté chaque année, de 42 en 2023 à 54 en 2025. Cela représente une hausse de 29 %, contre une hausse de 3 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 148 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.

CAA de Marseille : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année2023 : Décisions 42 ; 2024 : Décisions 52 ; 2025 : Décisions 540204060Décisions 2023 : 422023Décisions 2024 : 522024Décisions 2025 : 542025
CAA de Marseille : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202342–1 %
202452+24 %2 %
202554+4 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Marseille. CAA de Marseille désigne la cour administrative d'appel de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 403 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; la cour administrative d'appel de Marseille en a rendu 54, soit 13 %.

Sur l'aide et la sécurité sociales, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 54 des 403 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 13 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % à 2 % selon les cours.

Décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025
Cours administratives d'appel : Aide et sécurité sociales
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Paris972 %––
Cour administrative d'appel de Lyon642 %––
Cour administrative d'appel de Marseille542 %––
Cour administrative d'appel de Douai392 %––
Cour administrative d'appel de Nantes351 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux341 %––
Cour administrative d'appel de Versailles311 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse291 %––
Cour administrative d'appel de Nancy201 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Aide et sécurité sociales en France Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 54 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Marseille, cette matière se situe derrière la santé publique (73) et devant le droit du travail (42).

Décisions de la cour administrative d'appel de Marseille par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Marseille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 02537 %87 %9 mois
Fiscalité34712 %68 %19 mois
Urbanisme2228 %72 %–
Fonction publique2067 %62 %–
Collectivités et domaine public933 %––
Santé publique733 %––
Aide et sécurité sociales542 %––
Droit du travail422 %––
Environnement et agriculture371 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Marchés et contrats publics161 %––
Logement120,4 %––
Permis de conduire50,2 %––
Éducation20,1 %––
Autres matières62222 %59 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 778 décisions de la cour administrative d'appel de Marseille en 2025, 54 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 622 (22 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales la cour administrative d'appel de Marseille a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Marseille a rendu 54 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (4 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 2 778 décisions. Depuis 2023, le total est de 148 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales à la cour administrative d'appel de Marseille ?

Avec 54 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Marseille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille ?

Elle représente 2 % des 2 778 décisions de la cour administrative d'appel de Marseille en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Paris en a rendu 97, la cour de Lyon 64 et la cour de Douai 39. Les autres en ont rendu moins.