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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Aide et sécurité sociales à la cour administrative d'appel de Paris

En 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 97 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (131 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Paris est passé de 48 en 2023 à 97 en 2025, avec un minimum de 42 en 2024. Cela représente une hausse de 102 %, contre une hausse de 3 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 187 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.

CAA de Paris : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année2023 : Décisions 48 ; 2024 : Décisions 42 ; 2025 : Décisions 97020406080100Décisions 2023 : 482023Décisions 2024 : 422024Décisions 2025 : 972025
CAA de Paris : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202348–1 %
202442−13 %1 %
202597+131 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Paris. CAA de Paris désigne la cour administrative d'appel de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 403 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; la cour administrative d'appel de Paris en a rendu 97, soit 24 %.

Sur l'aide et la sécurité sociales, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 97 des 403 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 24 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % à 2 % selon les cours.

Décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025
Cours administratives d'appel : Aide et sécurité sociales
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Paris972 %––
Cour administrative d'appel de Lyon642 %––
Cour administrative d'appel de Marseille542 %––
Cour administrative d'appel de Douai392 %––
Cour administrative d'appel de Nantes351 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux341 %––
Cour administrative d'appel de Versailles311 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse291 %––
Cour administrative d'appel de Nancy201 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Aide et sécurité sociales en France Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 97 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Paris, cette matière se situe derrière le droit du travail (126) et devant la santé publique (80).

Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 56651 %80 %9 mois
Fiscalité60912 %75 %18 mois
Fonction publique2495 %78 %18 mois
Droit du travail1262 %––
Aide et sécurité sociales972 %––
Santé publique802 %––
Collectivités et domaine public661 %––
Police et sécurité intérieure621 %––
Urbanisme541 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation210,4 %––
Environnement et agriculture150,3 %––
Logement130,3 %––
Permis de conduire80,2 %––
Élections50,1 %––
Autres matières1 06921 %63 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, 97 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 069 (21 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales la cour administrative d'appel de Paris a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Paris a rendu 97 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (131 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 5 067 décisions. Depuis 2023, le total est de 187 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales à la cour administrative d'appel de Paris ?

Avec 97 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris ?

Elle représente 2 % des 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Lyon en a rendu 64, la cour de Marseille 54 et la cour de Douai 39. Les autres en ont rendu moins.