Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Droit du travail à la cour administrative d'appel de Paris

En 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 126 décisions sur le droit du travail (17 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Paris est passé de 131 en 2023 à 126 en 2025, avec un minimum de 108 en 2024. Cela représente une baisse de 4 %, contre une hausse de 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 365 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris est passée de 3 % en 2023 à 2 % en 2025.

CAA de Paris : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 131 ; 2024 : Décisions 108 ; 2025 : Décisions 1260100200Décisions 2023 : 1312023Décisions 2024 : 1082024Décisions 2025 : 1262025
CAA de Paris : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023131–3 %
2024108−18 %2 %
2025126+17 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Paris. CAA de Paris désigne la cour administrative d'appel de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières Droit du travail en France

Retour au sommaire

Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 586 décisions sur le droit du travail en 2025 ; la cour administrative d'appel de Paris en a rendu 126, soit 22 %.

Sur le droit du travail, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 126 des 586 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 22 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour 4 des 9 cours à 5 % pour la cour de Nancy ; elle est de 2 % pour la cour administrative d'appel de Paris.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Cours administratives d'appel : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Nancy1495 %––
Cour administrative d'appel de Paris1262 %––
Cour administrative d'appel de Versailles782 %––
Cour administrative d'appel de Douai482 %––
Cour administrative d'appel de Marseille422 %––
Cour administrative d'appel de Nantes411 %––
Cour administrative d'appel de Lyon391 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux381 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse251 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Droit du travail en France Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 126 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Paris, cette matière se situe derrière la fonction publique (249) et devant l'aide et la sécurité sociales (97).

Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 56651 %80 %9 mois
Fiscalité60912 %75 %18 mois
Fonction publique2495 %78 %18 mois
Droit du travail1262 %––
Aide et sécurité sociales972 %––
Santé publique802 %––
Collectivités et domaine public661 %––
Police et sécurité intérieure621 %––
Urbanisme541 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation210,4 %––
Environnement et agriculture150,3 %––
Logement130,3 %––
Permis de conduire80,2 %––
Élections50,1 %––
Autres matières1 06921 %63 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, 126 sont rattachées au droit du travail (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 069 (21 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail la cour administrative d'appel de Paris a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Paris a rendu 126 décisions sur le droit du travail en 2025 (17 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 5 067 décisions. Depuis 2023, le total est de 365 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail à la cour administrative d'appel de Paris ?

Avec 126 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris ?

Elle représente 2 % des 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Nancy en a rendu 149, la cour de Versailles 78 et la cour de Douai 48. Les autres en ont rendu moins.