Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Droit du travail à la cour administrative d'appel de Versailles

En 2025, la cour administrative d'appel de Versailles a rendu 78 décisions sur le droit du travail (86 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Versailles est passé de 49 en 2023 à 78 en 2025, avec un minimum de 42 en 2024. Cela représente une hausse de 59 %, contre une hausse de 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rendu 169 décisions sur cette matière.

CAA de Versailles : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 49 ; 2024 : Décisions 42 ; 2025 : Décisions 78020406080Décisions 2023 : 492023Décisions 2024 : 422024Décisions 2025 : 782025
CAA de Versailles : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202349–2 %
202442−14 %2 %
202578+86 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Versailles. CAA de Versailles désigne la cour administrative d'appel de Versailles. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières Droit du travail en France

Retour au sommaire

Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 586 décisions sur le droit du travail en 2025 ; la cour administrative d'appel de Versailles en a rendu 78, soit 13 %.

Sur le droit du travail, la cour administrative d'appel de Versailles a rendu 78 des 586 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 13 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour 4 des 9 cours à 5 % pour la cour de Nancy ; elle est de 2 % pour la cour administrative d'appel de Versailles.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Cours administratives d'appel : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Nancy1495 %––
Cour administrative d'appel de Paris1262 %––
Cour administrative d'appel de Versailles782 %––
Cour administrative d'appel de Douai482 %––
Cour administrative d'appel de Marseille422 %––
Cour administrative d'appel de Nantes411 %––
Cour administrative d'appel de Lyon391 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux381 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse251 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Droit du travail en France Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 78 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Versailles, cette matière se situe derrière la fonction publique (129) et devant l'urbanisme (71).

Décisions de la cour administrative d'appel de Versailles par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Versailles par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 06464 %86 %16 mois
Fiscalité2287 %81 %27 mois
Fonction publique1294 %––
Droit du travail782 %––
Urbanisme712 %––
Collectivités et domaine public672 %––
Santé publique351 %––
Aide et sécurité sociales311 %––
Environnement et agriculture271 %––
Marchés et contrats publics241 %––
Police et sécurité intérieure140,4 %––
Logement110,3 %––
Éducation50,2 %––
Élections10,03 %––
Permis de conduire10,03 %––
Autres matières44314 %58 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 229 décisions de la cour administrative d'appel de Versailles en 2025, 78 sont rattachées au droit du travail (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 443 (14 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail la cour administrative d'appel de Versailles a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Versailles a rendu 78 décisions sur le droit du travail en 2025 (86 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 229 décisions. Depuis 2023, le total est de 169 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail à la cour administrative d'appel de Versailles ?

Avec 78 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Versailles reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Versailles ?

Elle représente 2 % des 3 229 décisions de la cour administrative d'appel de Versailles en 2025, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Nancy en a rendu 149, la cour de Paris 126 et la cour de Douai 48. Les autres en ont rendu moins.