Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Droit du travail à la cour administrative d'appel de Nancy

En 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a rendu 149 décisions sur le droit du travail (137 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Nancy a augmenté chaque année, de 31 en 2023 à 149 en 2025. Cela représente une hausse de 381 %, contre une hausse de 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rendu 243 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Nancy est passée de 1 % en 2023 à 5 % en 2025.

CAA de Nancy : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 31 ; 2024 : Décisions 63 ; 2025 : Décisions 1490100200Décisions 2023 : 312023Décisions 2024 : 632024Décisions 2025 : 1492025
CAA de Nancy : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202331–1 %
202463+103 %2 %
2025149+137 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Nancy. CAA de Nancy désigne la cour administrative d'appel de Nancy. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Nancy : toutes les matières Droit du travail en France

Retour au sommaire

Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 586 décisions sur le droit du travail en 2025 ; la cour administrative d'appel de Nancy en a rendu 149, soit 25 %.

Sur le droit du travail, la cour administrative d'appel de Nancy a rendu 149 des 586 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 25 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour 4 des 9 cours à 5 % pour la cour administrative d'appel de Nancy.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Cours administratives d'appel : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Nancy1495 %––
Cour administrative d'appel de Paris1262 %––
Cour administrative d'appel de Versailles782 %––
Cour administrative d'appel de Douai482 %––
Cour administrative d'appel de Marseille422 %––
Cour administrative d'appel de Nantes411 %––
Cour administrative d'appel de Lyon391 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux381 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse251 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Droit du travail en France Cour administrative d'appel de Nancy : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 149 décisions, soit 5 % du total de la cour administrative d'appel de Nancy, cette matière se situe derrière la fonction publique (152) et devant la fiscalité (130).

Décisions de la cour administrative d'appel de Nancy par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Nancy par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 63058 %86 %15 mois
Fonction publique1525 %––
Droit du travail1495 %––
Fiscalité1305 %––
Urbanisme1044 %––
Collectivités et domaine public472 %––
Environnement et agriculture371 %––
Éducation251 %––
Santé publique231 %––
Aide et sécurité sociales201 %––
Police et sécurité intérieure191 %––
Permis de conduire171 %––
Marchés et contrats publics30,1 %––
Logement20,1 %––
Autres matières43215 %61 %28 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Nancy : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 790 décisions de la cour administrative d'appel de Nancy en 2025, 149 sont rattachées au droit du travail (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 432 (15 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail la cour administrative d'appel de Nancy a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Nancy a rendu 149 décisions sur le droit du travail en 2025 (137 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de ses 2 790 décisions. Depuis 2023, le total est de 243 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail à la cour administrative d'appel de Nancy ?

Avec 149 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Nancy reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Nancy ?

Elle représente 5 % des 2 790 décisions de la cour administrative d'appel de Nancy en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Paris en a rendu 126, la cour de Versailles 78 et la cour de Douai 48. Les autres en ont rendu moins.