Droit des étrangers à la cour administrative d'appel de Versailles

Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Versailles a augmenté chaque année, de 1 307 en 2023 à 2 064 en 2025. Cela représente une hausse de 58 %, contre une baisse de 9 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Versailles est passée de 50 % en 2023 à 64 % en 2025.

La part de rejets est de 86 % en 2025, contre 80 % en 2023 ; le délai médian est de 16 mois en 2025, contre 12 mois en 2023.

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Versailles. CAA de Versailles désigne la cour administrative d'appel de Versailles. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières Droit des étrangers en France

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En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 16 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées à la cour administrative d'appel de Versailles : un quart sont jugées en moins de 13 mois, un quart attendent plus de 19 mois. Cette médiane était de 12 mois en 2024.

Le délai médian de la cour administrative d'appel de Versailles (16 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des cours administratives d'appel (10 mois). Toutes matières confondues, le délai médian de la cour administrative d'appel de Versailles est de 20 mois ; sur cette matière, il est plus court de 4 mois.

Le délai médian est calculé sur 625 jugements et arrêts ; 1 439 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.

• Un quart des affaires jugées enmoins de 13 moispremier quartile
• Délai médian16 moiscontre 10 mois pour l'ensemble des cours administratives d'appel
• Un quart des affaires attendent plus de19 moistroisième quartile
• Décisions comptées625sur 2 064 décisions en 2025

Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Parmi les 2 061 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 86 % sont des rejets, 12 % des annulations ou satisfactions de la demande et 2 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des cours administratives d'appel, ces parts sont de 84 %, 13 % et 2 %. 3 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.

La part de rejets de la cour administrative d'appel de Versailles est supérieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 2 points.

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 13 843 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; la cour administrative d'appel de Versailles en a rendu 2 064, soit 15 %.

Sur le droit des étrangers, la cour administrative d'appel de Versailles a rendu 2 064 des 13 843 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 15 %. La part de cette matière dans l'activité va de 37 % pour la cour de Marseille à 64 % pour la cour administrative d'appel de Versailles. Parmi les 9 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 80 % pour la cour de Paris à 87 % pour la cour de Marseille. Le délai médian va de 6 mois pour la cour de Bordeaux à 17 mois pour la cour de Toulouse.

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Droit des étrangers en France Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières

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C'est la matière la plus fréquente de la cour administrative d'appel de Versailles en 2025 (2 064 décisions), devant la fiscalité (228) et la fonction publique (129).

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Versailles : toutes les matières France

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