Droit des étrangers à la cour administrative d'appel de Paris

Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Paris est passé de 2 554 en 2023 à 2 566 en 2025, avec un maximum de 2 619 en 2024. Cela représente une évolution quasi nulle, contre une baisse de 9 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

La part de rejets est de 80 % en 2025, contre 76 % en 2023 ; le délai médian est de 9 mois en 2025 comme en 2023.

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Paris. CAA de Paris désigne la cour administrative d'appel de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières Droit des étrangers en France

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En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 9 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées à la cour administrative d'appel de Paris : un quart sont jugées en moins de 8 mois, un quart attendent plus de 12 mois. Cette médiane était de 8 mois en 2024.

Le délai médian de la cour administrative d'appel de Paris (9 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des cours administratives d'appel (10 mois). Toutes matières confondues, le délai médian de la cour administrative d'appel de Paris est de 13 mois ; sur cette matière, il est plus court de 4 mois.

Le délai médian est calculé sur 1 073 jugements et arrêts ; 1 493 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.

• Un quart des affaires jugées enmoins de 8 moispremier quartile
• Délai médian9 moiscontre 10 mois pour l'ensemble des cours administratives d'appel
• Un quart des affaires attendent plus de12 moistroisième quartile
• Décisions comptées1 073sur 2 566 décisions en 2025

Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Parmi les 2 550 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 80 % sont des rejets, 15 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des cours administratives d'appel, ces parts sont de 84 %, 13 % et 2 %. 16 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.

La part de rejets de la cour administrative d'appel de Paris est inférieure de 4 points à celle de la même matière pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 4 points.

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 13 843 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; la cour administrative d'appel de Paris en a rendu 2 566, soit 19 %.

Sur le droit des étrangers, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 2 566 des 13 843 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 19 %. La part de cette matière dans l'activité va de 37 % pour la cour de Marseille à 64 % pour la cour de Versailles ; elle est de 51 % pour la cour administrative d'appel de Paris. Parmi les 9 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 80 % pour la cour administrative d'appel de Paris à 87 % pour la cour de Marseille. Le délai médian va de 6 mois pour la cour de Bordeaux à 17 mois pour la cour de Toulouse.

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Droit des étrangers en France Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières

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C'est la matière la plus fréquente de la cour administrative d'appel de Paris en 2025 (2 566 décisions), devant la fiscalité (609) et la fonction publique (249).

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières France

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