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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Police et sécurité intérieure à la cour administrative d'appel de Paris

En 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 62 décisions sur la police et la sécurité intérieure (55 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Paris a augmenté chaque année, de 24 en 2023 à 62 en 2025. Cela représente une hausse de 158 %, contre une hausse de 73 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 126 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris est passée de 0,5 % en 2023 à 1 % en 2025.

CAA de Paris : décisions sur la police et la sécurité intérieure par année2023 : Décisions 24 ; 2024 : Décisions 40 ; 2025 : Décisions 62020406080Décisions 2023 : 242023Décisions 2024 : 402024Décisions 2025 : 622025
CAA de Paris : décisions sur la police et la sécurité intérieure par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202324–0,5 %
202440+67 %1 %
202562+55 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Paris. CAA de Paris désigne la cour administrative d'appel de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 204 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; la cour administrative d'appel de Paris en a rendu 62, soit 30 %.

Sur la police et la sécurité intérieure, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 62 des 204 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 30 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour la cour de Versailles à 1 % pour 8 des 9 cours.

Décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025
Cours administratives d'appel : Police et sécurité intérieure
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Paris621 %––
Cour administrative d'appel de Marseille221 %––
Cour administrative d'appel de Nantes201 %––
Cour administrative d'appel de Lyon191 %––
Cour administrative d'appel de Nancy191 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux181 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse161 %––
Cour administrative d'appel de Douai141 %––
Cour administrative d'appel de Versailles140,4 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Police et sécurité intérieure en France Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 62 décisions, soit 1 % du total de la cour administrative d'appel de Paris, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (66) et devant l'urbanisme (54).

Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 56651 %80 %9 mois
Fiscalité60912 %75 %18 mois
Fonction publique2495 %78 %18 mois
Droit du travail1262 %––
Aide et sécurité sociales972 %––
Santé publique802 %––
Collectivités et domaine public661 %––
Police et sécurité intérieure621 %––
Urbanisme541 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation210,4 %––
Environnement et agriculture150,3 %––
Logement130,3 %––
Permis de conduire80,2 %––
Élections50,1 %––
Autres matières1 06921 %63 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, 62 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 069 (21 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure la cour administrative d'appel de Paris a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Paris a rendu 62 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (55 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 5 067 décisions. Depuis 2023, le total est de 126 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure à la cour administrative d'appel de Paris ?

Avec 62 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris ?

Elle représente 1 % des 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Marseille en a rendu 22, la cour de Nantes 20 et les cours de Lyon et de Nancy 19 chacun. Les autres en ont rendu moins.