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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Santé publique à la cour administrative d'appel de Paris

En 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 80 décisions sur la santé publique (33 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Paris est passé de 66 en 2023 à 80 en 2025, avec un minimum de 60 en 2024. Cela représente une hausse de 21 %, contre une baisse de 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 206 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.

CAA de Paris : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 66 ; 2024 : Décisions 60 ; 2025 : Décisions 80020406080100Décisions 2023 : 662023Décisions 2024 : 602024Décisions 2025 : 802025
CAA de Paris : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202366–1 %
202460−9 %1 %
202580+33 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Paris. CAA de Paris désigne la cour administrative d'appel de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 366 décisions sur la santé publique en 2025 ; la cour administrative d'appel de Paris en a rendu 80, soit 22 %.

Sur la santé publique, la cour administrative d'appel de Paris a rendu 80 des 366 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 22 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour 6 des 9 cours à 3 % pour la cour de Marseille ; elle est de 2 % pour la cour administrative d'appel de Paris.

Décisions sur la santé publique en 2025
Cours administratives d'appel : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Paris802 %––
Cour administrative d'appel de Marseille733 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse462 %––
Cour administrative d'appel de Versailles351 %––
Cour administrative d'appel de Lyon331 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux261 %––
Cour administrative d'appel de Nantes261 %––
Cour administrative d'appel de Douai241 %––
Cour administrative d'appel de Nancy231 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Santé publique en France Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 80 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Paris, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (97) et devant les collectivités et le domaine public (66).

Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 56651 %80 %9 mois
Fiscalité60912 %75 %18 mois
Fonction publique2495 %78 %18 mois
Droit du travail1262 %––
Aide et sécurité sociales972 %––
Santé publique802 %––
Collectivités et domaine public661 %––
Police et sécurité intérieure621 %––
Urbanisme541 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation210,4 %––
Environnement et agriculture150,3 %––
Logement130,3 %––
Permis de conduire80,2 %––
Élections50,1 %––
Autres matières1 06921 %63 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Paris : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, 80 sont rattachées à la santé publique (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 069 (21 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique la cour administrative d'appel de Paris a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Paris a rendu 80 décisions sur la santé publique en 2025 (33 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 5 067 décisions. Depuis 2023, le total est de 206 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique à la cour administrative d'appel de Paris ?

Avec 80 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Paris ?

Elle représente 2 % des 5 067 décisions de la cour administrative d'appel de Paris en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur la santé publique les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Marseille en a rendu 73, la cour de Toulouse 46 et la cour de Versailles 35. Les autres en ont rendu moins.