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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Santé publique à la cour administrative d'appel de Marseille

En 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 73 décisions sur la santé publique (135 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Marseille est passé de 42 en 2023 à 73 en 2025, avec un minimum de 31 en 2024. Cela représente une hausse de 74 %, contre une baisse de 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 146 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille est passée de 1 % en 2023 à 3 % en 2025.

CAA de Marseille : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 42 ; 2024 : Décisions 31 ; 2025 : Décisions 73020406080Décisions 2023 : 422023Décisions 2024 : 312024Décisions 2025 : 732025
CAA de Marseille : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202342–1 %
202431−26 %1 %
202573+135 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Marseille. CAA de Marseille désigne la cour administrative d'appel de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 366 décisions sur la santé publique en 2025 ; la cour administrative d'appel de Marseille en a rendu 73, soit 20 %.

Sur la santé publique, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 73 des 366 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 20 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour 6 des 9 cours à 3 % pour la cour administrative d'appel de Marseille.

Décisions sur la santé publique en 2025
Cours administratives d'appel : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Paris802 %––
Cour administrative d'appel de Marseille733 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse462 %––
Cour administrative d'appel de Versailles351 %––
Cour administrative d'appel de Lyon331 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux261 %––
Cour administrative d'appel de Nantes261 %––
Cour administrative d'appel de Douai241 %––
Cour administrative d'appel de Nancy231 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Santé publique en France Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 73 décisions, soit 3 % du total de la cour administrative d'appel de Marseille, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (93) et devant l'aide et la sécurité sociales (54).

Décisions de la cour administrative d'appel de Marseille par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Marseille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 02537 %87 %9 mois
Fiscalité34712 %68 %19 mois
Urbanisme2228 %72 %–
Fonction publique2067 %62 %–
Collectivités et domaine public933 %––
Santé publique733 %––
Aide et sécurité sociales542 %––
Droit du travail422 %––
Environnement et agriculture371 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Marchés et contrats publics161 %––
Logement120,4 %––
Permis de conduire50,2 %––
Éducation20,1 %––
Autres matières62222 %59 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 778 décisions de la cour administrative d'appel de Marseille en 2025, 73 sont rattachées à la santé publique (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 622 (22 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique la cour administrative d'appel de Marseille a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Marseille a rendu 73 décisions sur la santé publique en 2025 (135 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 2 778 décisions. Depuis 2023, le total est de 146 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique à la cour administrative d'appel de Marseille ?

Avec 73 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Marseille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille ?

Elle représente 3 % des 2 778 décisions de la cour administrative d'appel de Marseille en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur la santé publique les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Paris en a rendu 80, la cour de Toulouse 46 et la cour de Versailles 35. Les autres en ont rendu moins.