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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Collectivités et domaine public à la cour administrative d'appel de Marseille

En 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 93 décisions sur les collectivités et le domaine public (43 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Marseille est passé de 113 en 2023 à 93 en 2025, avec un minimum de 65 en 2024. Cela représente une baisse de 18 %, contre une hausse de 17 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 271 décisions sur cette matière.

CAA de Marseille : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 113 ; 2024 : Décisions 65 ; 2025 : Décisions 930100200Décisions 2023 : 1132023Décisions 2024 : 652024Décisions 2025 : 932025
CAA de Marseille : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023113–3 %
202465−42 %2 %
202593+43 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Marseille. CAA de Marseille désigne la cour administrative d'appel de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 574 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; la cour administrative d'appel de Marseille en a rendu 93, soit 16 %.

Sur les collectivités et le domaine public, la cour administrative d'appel de Marseille a rendu 93 des 574 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 16 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour les cours de Paris et de Nantes à 3 % pour la cour administrative d'appel de Marseille et les cours de Bordeaux et de Toulouse.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Cours administratives d'appel : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Marseille933 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux783 %––
Cour administrative d'appel de Lyon752 %––
Cour administrative d'appel de Versailles672 %––
Cour administrative d'appel de Paris661 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse623 %––
Cour administrative d'appel de Nancy472 %––
Cour administrative d'appel de Douai442 %––
Cour administrative d'appel de Nantes421 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Collectivités et domaine public en France Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 93 décisions, soit 3 % du total de la cour administrative d'appel de Marseille, cette matière se situe derrière la fonction publique (206) et devant la santé publique (73).

Décisions de la cour administrative d'appel de Marseille par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Marseille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 02537 %87 %9 mois
Fiscalité34712 %68 %19 mois
Urbanisme2228 %72 %–
Fonction publique2067 %62 %–
Collectivités et domaine public933 %––
Santé publique733 %––
Aide et sécurité sociales542 %––
Droit du travail422 %––
Environnement et agriculture371 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Marchés et contrats publics161 %––
Logement120,4 %––
Permis de conduire50,2 %––
Éducation20,1 %––
Autres matières62222 %59 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Marseille : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 778 décisions de la cour administrative d'appel de Marseille en 2025, 93 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 622 (22 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public la cour administrative d'appel de Marseille a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Marseille a rendu 93 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (43 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 2 778 décisions. Depuis 2023, le total est de 271 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public à la cour administrative d'appel de Marseille ?

Avec 93 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Marseille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille ?

Elle représente 3 % des 2 778 décisions de la cour administrative d'appel de Marseille en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Bordeaux en a rendu 78, la cour de Lyon 75 et la cour de Versailles 67. Les autres en ont rendu moins.