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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Collectivités et domaine public à la cour administrative d'appel de Lyon

En 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a rendu 75 décisions sur les collectivités et le domaine public (32 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Lyon est passé de 69 en 2023 à 75 en 2025, avec un minimum de 57 en 2024. Cela représente une hausse de 9 %, contre une hausse de 17 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rendu 201 décisions sur cette matière.

CAA de Lyon : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 69 ; 2024 : Décisions 57 ; 2025 : Décisions 75020406080Décisions 2023 : 692023Décisions 2024 : 572024Décisions 2025 : 752025
CAA de Lyon : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202369–2 %
202457−17 %2 %
202575+32 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Lyon. CAA de Lyon désigne la cour administrative d'appel de Lyon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Lyon : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 574 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; la cour administrative d'appel de Lyon en a rendu 75, soit 13 %.

Sur les collectivités et le domaine public, la cour administrative d'appel de Lyon a rendu 75 des 574 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 13 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour les cours de Paris et de Nantes à 3 % pour les cours de Marseille, de Bordeaux et de Toulouse ; elle est de 2 % pour la cour administrative d'appel de Lyon.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Cours administratives d'appel : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Marseille933 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux783 %––
Cour administrative d'appel de Lyon752 %––
Cour administrative d'appel de Versailles672 %––
Cour administrative d'appel de Paris661 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse623 %––
Cour administrative d'appel de Nancy472 %––
Cour administrative d'appel de Douai442 %––
Cour administrative d'appel de Nantes421 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Collectivités et domaine public en France Cour administrative d'appel de Lyon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 75 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Lyon, cette matière se situe derrière l'urbanisme (185) et devant l'environnement et l'agriculture (69).

Décisions de la cour administrative d'appel de Lyon par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Lyon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 50148 %85 %10 mois
Fiscalité30510 %76 %18 mois
Fonction publique2388 %73 %15 mois
Urbanisme1856 %––
Collectivités et domaine public752 %––
Environnement et agriculture692 %––
Aide et sécurité sociales642 %––
Droit du travail391 %––
Marchés et contrats publics331 %––
Santé publique331 %––
Police et sécurité intérieure191 %––
Éducation161 %––
Permis de conduire90,3 %––
Logement50,2 %––
Autres matières53017 %57 %16 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Lyon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 121 décisions de la cour administrative d'appel de Lyon en 2025, 75 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 530 (17 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public la cour administrative d'appel de Lyon a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Lyon a rendu 75 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (32 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 201 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public à la cour administrative d'appel de Lyon ?

Avec 75 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Lyon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Lyon ?

Elle représente 2 % des 3 121 décisions de la cour administrative d'appel de Lyon en 2025, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Marseille en a rendu 93, la cour de Bordeaux 78 et la cour de Versailles 67. Les autres en ont rendu moins.