Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Nice
En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 2 580 décisions sur le droit des étrangers (9 % de moins qu'en 2024), soit 39 % de son activité. 55 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 5 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20252 580−9 % sur un an
- Part de l'activité39 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets55 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian5 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice est passé de 2 554 en 2023 à 2 580 en 2025, avec un maximum de 2 841 en 2024. Cela représente une hausse de 1 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nice est passée de 42 % en 2023 à 39 % en 2025.
La part de rejets est de 55 % en 2025, contre 49 % en 2023 ; le délai médian est de 5 mois en 2025, contre 3 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 554 | – | 42 % | 49 % | 3 mois |
| 2024 | 2 841 | +11 % | 44 % | 44 % | 4 mois |
| 2025 | 2 580 | −9 % | 39 % | 55 % | 5 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 5 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Nice : un quart sont jugées en moins de 2 mois, un quart attendent plus de 9 mois. Cette médiane était de 4 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Nice (5 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Nice est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus court de 4 mois.
Le délai médian est calculé sur 1 999 jugements et arrêts ; 581 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 2 moispremier quartile
- Délai médian5 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de9 moistroisième quartile
- Décisions comptées1 999sur 2 580 décisions en 2025
| Durée | TA de Nice | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 31 % | 48 % |
| 3-6 mois | 20 % | 16 % |
| 6-12 mois | 34 % | 17 % |
| 1-2 ans | 13 % | 15 % |
| 2-3 ans | 2 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,1 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 2 573 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 55 % sont des rejets, 35 % des annulations ou satisfactions de la demande et 8 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 7 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nice est inférieure de 5 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 11 points.
- TA de Nice
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 1 428 | 55 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 912 | 35 % | 26 % |
| Non-lieu | 81 | 3 % | 6 % |
| Désistement | 121 | 5 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 31 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 6 648 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 2 580, soit 39 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Nice a rendu 2 580 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 13 % pour le tribunal de Bastia à 39 % pour le tribunal administratif de Nice. Parmi les 4 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 54 % pour le tribunal de Toulon à 77 % pour le tribunal de Bastia. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Bastia à 5 mois pour le tribunal administratif de Nice et les tribunaux de Marseille et de Toulon.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 3 257 | 30 % | 64 % | 5 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 563 | 18 % | 54 % | 5 mois |
| Tribunal administratif de Bastia | 248 | 13 % | 77 % | 1 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Nice en 2025 (2 580 décisions), devant le logement (453) et l'urbanisme (335).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Logement | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Urbanisme | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Fiscalité | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Aide et sécurité sociales | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Fonction publique | 177 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 162 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 158 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 59 | 1 % | – | – |
| Éducation | 58 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 55 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 888 | 29 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 2 580 sont rattachées au droit des étrangers (39 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nice a rendu 2 580 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (9 % de moins qu'en 2024), soit 39 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 7 975 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Nice ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 5 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins de 2 mois, un quart attendent plus de 9 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Nice sont des rejets ?
En 2025, 55 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Nice dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 2 573 des 2 580 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 3 257, le tribunal de Toulon 563 et le tribunal de Bastia 248.