Droit des étrangers au tribunal administratif de Bastia

Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bastia est passé de 148 en 2023 à 248 en 2025. Cela représente une hausse de 68 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bastia. TA de Bastia désigne le tribunal administratif de Bastia. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Droit des étrangers en France

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En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 1 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Bastia : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 8 mois.

Le délai médian du tribunal administratif de Bastia (1 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Bastia est de 19 mois ; sur cette matière, il est plus court de 18 mois.

Le délai médian est calculé sur 210 jugements et arrêts ; 38 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.

• Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
• Délai médian1 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
• Un quart des affaires attendent plus de8 moistroisième quartile
• Décisions comptées210sur 248 décisions en 2025

Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.

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Parmi les 247 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 77 % sont des rejets, 18 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.

La part de rejets du tribunal administratif de Bastia est supérieure de 17 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 6 648 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Bastia en a rendu 248, soit 4 %.

Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Bastia a rendu 248 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 0,3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 13 % pour le tribunal administratif de Bastia à 39 % pour le tribunal de Nice. Parmi les 4 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 54 % pour le tribunal de Toulon à 77 % pour le tribunal administratif de Bastia. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal administratif de Bastia à 5 mois pour les tribunaux de Marseille, de Nice et de Toulon.

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières

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Avec 248 décisions, soit 13 % du total du tribunal administratif de Bastia, cette matière se situe derrière l'urbanisme (258) et devant les collectivités et le domaine public (183).

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières France

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