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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Bastia

En 2025, le tribunal administratif de Bastia a rendu 183 décisions sur les collectivités et le domaine public (12 % de plus qu'en 2024), soit 10 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bastia a augmenté chaque année, de 94 en 2023 à 183 en 2025. Cela représente une hausse de 95 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bastia a rendu 440 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bastia est passée de 8 % en 2023 à 10 % en 2025.

TA de Bastia : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 94 ; 2024 : Décisions 163 ; 2025 : Décisions 1830100200Décisions 2023 : 942023Décisions 2024 : 1632024Décisions 2025 : 1832025
TA de Bastia : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202394–8 %
2024163+73 %11 %
2025183+12 %10 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bastia. TA de Bastia désigne le tribunal administratif de Bastia. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 623 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Bastia en a rendu 183, soit 29 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Bastia a rendu 183 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour les tribunaux de Marseille et de Nice à 10 % pour le tribunal administratif de Bastia.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille1982 %––
Tribunal administratif de Bastia18310 %––
Tribunal administratif de Nice1582 %––
Tribunal administratif de Toulon843 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 183 décisions, soit 10 % du total du tribunal administratif de Bastia, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (248) et devant la fiscalité (107).

Décisions du tribunal administratif de Bastia par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bastia par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Urbanisme25814 %31 %3 mois
Droit des étrangers24813 %77 %1 mois
Collectivités et domaine public18310 %––
Fiscalité1076 %––
Fonction publique955 %––
Marchés et contrats publics483 %––
Logement372 %––
Aide et sécurité sociales332 %––
Environnement et agriculture302 %––
Police et sécurité intérieure282 %––
Permis de conduire251 %––
Droit du travail231 %––
Santé publique111 %––
Éducation60,3 %––
Élections10,1 %––
Autres matières72839 %54 %23 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 861 décisions du tribunal administratif de Bastia en 2025, 183 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (10 %) d'après les textes qu'elles citent ; 728 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Bastia a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bastia a rendu 183 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (12 % de plus qu'en 2024), soit 10 % de ses 1 861 décisions. Depuis 2023, le total est de 440 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Bastia ?

Avec 183 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bastia reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bastia ?

Elle représente 10 % des 1 861 décisions du tribunal administratif de Bastia en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 198, le tribunal de Nice 158 et le tribunal de Toulon 84.