Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Marseille
En 2025, le tribunal administratif de Marseille a rendu 198 décisions sur les collectivités et le domaine public (4 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025198+4 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023547de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Marseille a augmenté chaque année, de 159 en 2023 à 198 en 2025. Cela représente une hausse de 25 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Marseille a rendu 547 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 159 | – | 2 % |
| 2024 | 190 | +19 % | 2 % |
| 2025 | 198 | +4 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Marseille. TA de Marseille désigne le tribunal administratif de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 623 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Marseille en a rendu 198, soit 32 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Marseille a rendu 198 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Marseille et le tribunal de Nice à 10 % pour le tribunal de Bastia.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 198 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 183 | 10 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nice | 158 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Toulon | 84 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 198 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Marseille, cette matière se situe derrière la fiscalité (293) et devant le permis de conduire (183).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 257 | 30 % | 64 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Urbanisme | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Logement | 505 | 5 % | 44 % | 19 mois |
| Fonction publique | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Fiscalité | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 198 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 183 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 158 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 139 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 97 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 94 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 64 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 4 055 | 38 % | 52 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, 198 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 055 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Marseille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Marseille a rendu 198 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (4 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 10 812 décisions. Depuis 2023, le total est de 547 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Marseille ?
Avec 198 décisions en 2025, le tribunal administratif de Marseille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Marseille ?
Elle représente 2 % des 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Bastia en a rendu 183, le tribunal de Nice 158 et le tribunal de Toulon 84.