Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Marseille
En 2025, le tribunal administratif de Marseille a rendu 293 décisions sur la fiscalité (8 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité. 66 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025293−8 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets66 %contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 20231 016de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Marseille a diminué chaque année, de 404 en 2023 à 293 en 2025. Cela représente une baisse de 27 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Marseille est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.
La part de rejets est de 66 % en 2025, contre 69 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 404 | – | 4 % | 69 % | 24 mois |
| 2024 | 319 | −21 % | 3 % | 69 % | – |
| 2025 | 293 | −8 % | 3 % | 66 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Marseille. TA de Marseille désigne le tribunal administratif de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Fiscalité en France
Issue des affaires
Parmi les 292 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 66 % sont des rejets, 14 % des annulations ou satisfactions de la demande et 15 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Marseille est inférieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 3 points.
- TA de Marseille
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 192 | 66 % | 67 % |
| Annulation ou satisfaction | 41 | 14 % | 13 % |
| Non-lieu | 38 | 13 % | 8 % |
| Désistement | 7 | 2 % | 9 % |
| Renvoi ou transmission | 14 | 5 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 846 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Marseille en a rendu 293, soit 35 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Marseille a rendu 293 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Marseille à 6 % pour les tribunaux de Toulon et de Bastia. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 66 % pour le tribunal administratif de Marseille à 77 % pour le tribunal de Nice.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Tribunal administratif de Nice | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 172 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 107 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Fiscalité en France Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 293 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Marseille, cette matière se situe derrière la fonction publique (472) et devant les collectivités et le domaine public (198).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 257 | 30 % | 64 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Urbanisme | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Logement | 505 | 5 % | 44 % | 19 mois |
| Fonction publique | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Fiscalité | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 198 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 183 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 158 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 139 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 97 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 94 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 64 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 4 055 | 38 % | 52 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, 293 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 055 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Marseille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Marseille a rendu 293 décisions sur la fiscalité en 2025 (8 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 10 812 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 016 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de Marseille n'est-il pas indiqué ?
Sur les 293 décisions de 2025, 155 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de Marseille sont des rejets ?
En 2025, 66 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de Marseille dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 292 des 293 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nice en a rendu 274, le tribunal de Toulon 172 et le tribunal de Bastia 107.