Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Marseille
En 2025, le tribunal administratif de Marseille a rendu 669 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (40 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de son activité. 77 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 19 mois, contre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025669−40 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets77 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian19 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Marseille est passé de 958 en 2023 à 669 en 2025, avec un maximum de 1 116 en 2024. Cela représente une baisse de 30 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Marseille est passée de 9 % en 2023 à 6 % en 2025.
La part de rejets est de 77 % en 2025, contre 73 % en 2023 ; le délai médian est de 19 mois en 2025, contre 17 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 958 | – | 9 % | 73 % | 17 mois |
| 2024 | 1 116 | +16 % | 11 % | 75 % | 14 mois |
| 2025 | 669 | −40 % | 6 % | 77 % | 19 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Marseille. TA de Marseille désigne le tribunal administratif de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 19 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales jugées au tribunal administratif de Marseille : un quart sont jugées en moins de 16 mois, un quart attendent plus de 22 mois. Cette médiane était de 14 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Marseille (19 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (18 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Marseille est de 7 mois ; sur cette matière, il est plus long de 12 mois.
Le délai médian est calculé sur 315 jugements et arrêts ; 354 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 16 moispremier quartile
- Délai médian19 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de22 moistroisième quartile
- Décisions comptées315sur 669 décisions en 2025
| Durée | TA de Marseille | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 6 % | 7 % |
| 3-6 mois | 2 % | 3 % |
| 6-12 mois | 6 % | 16 % |
| 1-2 ans | 70 % | 44 % |
| 2-3 ans | 14 % | 22 % |
| > 3 ans | 3 % | 7 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 665 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 77 % sont des rejets, 18 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 4 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Marseille est supérieure de 4 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 2 points.
- TA de Marseille
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 515 | 77 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 119 | 18 % | 17 % |
| Non-lieu | 24 | 4 % | 3 % |
| Désistement | 6 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,2 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 239 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Marseille en a rendu 669, soit 54 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Marseille a rendu 669 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 7 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal de Bastia à 10 % pour le tribunal de Toulon ; elle est de 6 % pour le tribunal administratif de Marseille. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 67 % pour le tribunal de Toulon à 81 % pour le tribunal de Nice.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 312 | 10 % | 67 % | – |
| Tribunal administratif de Nice | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 33 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 669 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Marseille, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (3 257) et devant l'urbanisme (554).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 257 | 30 % | 64 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Urbanisme | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Logement | 505 | 5 % | 44 % | 19 mois |
| Fonction publique | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Fiscalité | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 198 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 183 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 158 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 139 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 97 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 94 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 64 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 4 055 | 38 % | 52 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, 669 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 055 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Marseille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Marseille a rendu 669 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (40 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de ses 10 812 décisions. Depuis 2023, le total est de 2 743 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Marseille ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 19 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales : un quart sont jugées en moins de 16 mois, un quart attendent plus de 22 mois. Sur cette matière, il est de 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Marseille sont des rejets ?
En 2025, 77 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Marseille dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 665 des 669 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Toulon en a rendu 312, le tribunal de Nice 225 et le tribunal de Bastia 33.