Matière et juridiction · Première instance · France
Police et sécurité intérieure au tribunal administratif de Marseille
En 2025, le tribunal administratif de Marseille a rendu 158 décisions sur la police et la sécurité intérieure (5 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025158+5 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023364de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 691décisions en 2025
Activité année par année
Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions du tribunal administratif de Marseille a augmenté chaque année, de 55 en 2023 à 158 en 2025. Cela représente une hausse de 187 %, contre une hausse de 43 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Marseille a rendu 364 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 55 | – | 1 % |
| 2024 | 151 | +175 % | 1 % |
| 2025 | 158 | +5 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Marseille. TA de Marseille désigne le tribunal administratif de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 244 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; le tribunal administratif de Marseille en a rendu 158, soit 65 %.
Sur la police et la sécurité intérieure, le tribunal administratif de Marseille a rendu 158 des 1 691 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 9 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,5 % pour le tribunal de Toulon à 2 % pour le tribunal de Bastia ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Marseille.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 158 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nice | 43 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 28 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Toulon | 15 | 0,5 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Police et sécurité intérieure en France Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 158 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Marseille, cette matière se situe derrière le permis de conduire (183) et devant le droit du travail (139).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 257 | 30 % | 64 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Urbanisme | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Logement | 505 | 5 % | 44 % | 19 mois |
| Fonction publique | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Fiscalité | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 198 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 183 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 158 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 139 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 97 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 94 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 64 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 4 055 | 38 % | 52 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, 158 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 055 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure le tribunal administratif de Marseille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Marseille a rendu 158 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (5 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 10 812 décisions. Depuis 2023, le total est de 364 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure au tribunal administratif de Marseille ?
Avec 158 décisions en 2025, le tribunal administratif de Marseille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Marseille ?
Elle représente 1 % des 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nice en a rendu 43, le tribunal de Bastia 28 et le tribunal de Toulon 15.