Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Marseille
En 2025, le tribunal administratif de Marseille a rendu 554 décisions sur l'urbanisme (3 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité. 61 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 34 mois, contre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025554−3 % sur un an
- Part de l'activité5 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets61 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian34 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Marseille est passé de 439 en 2023 à 554 en 2025, avec un maximum de 572 en 2024. Cela représente une hausse de 26 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Marseille est passée de 4 % en 2023 à 5 % en 2025.
La part de rejets est de 61 % en 2025, contre 56 % en 2023 ; le délai médian est de 34 mois en 2025, contre 32 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 439 | – | 4 % | 56 % | 32 mois |
| 2024 | 572 | +30 % | 5 % | 61 % | 30 mois |
| 2025 | 554 | −3 % | 5 % | 61 % | 34 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Marseille. TA de Marseille désigne le tribunal administratif de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Urbanisme en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 34 mois pour les affaires sur l'urbanisme jugées au tribunal administratif de Marseille : un quart sont jugées en moins de 17 mois, un quart attendent plus de 41 mois. Cette médiane était de 30 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Marseille (34 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (24 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Marseille est de 7 mois ; sur cette matière, il est plus long de 27 mois.
Le délai médian est calculé sur 510 jugements et arrêts ; 44 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 17 moispremier quartile
- Délai médian34 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de41 moistroisième quartile
- Décisions comptées510sur 554 décisions en 2025
| Durée | TA de Marseille | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 14 % | 18 % |
| 3-6 mois | 1 % | 2 % |
| 6-12 mois | 5 % | 10 % |
| 1-2 ans | 17 % | 20 % |
| 2-3 ans | 16 % | 34 % |
| > 3 ans | 47 % | 17 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 544 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 61 % sont des rejets, 33 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 10 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Marseille sur cette matière est la même que pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est stable.
- TA de Marseille
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 330 | 61 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 182 | 33 % | 32 % |
| Non-lieu | 17 | 3 % | 2 % |
| Désistement | 15 | 3 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 344 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Marseille en a rendu 554, soit 41 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Marseille a rendu 554 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 9 %. La part de cette matière dans l'activité va de 5 % pour le tribunal administratif de Marseille et le tribunal de Nice à 14 % pour le tribunal de Bastia. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 31 % pour le tribunal de Bastia à 61 % pour le tribunal administratif de Marseille. Le délai médian va de 3 mois pour le tribunal de Bastia à 34 mois pour le tribunal administratif de Marseille.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Tribunal administratif de Bastia | 258 | 14 % | 31 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 197 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Urbanisme en France Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 554 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Marseille, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (669) et devant le logement (505).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 257 | 30 % | 64 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Urbanisme | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Logement | 505 | 5 % | 44 % | 19 mois |
| Fonction publique | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Fiscalité | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 198 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 183 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 158 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 139 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 97 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 94 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 64 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 4 055 | 38 % | 52 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, 554 sont rattachées à l'urbanisme (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 055 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Marseille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Marseille a rendu 554 décisions sur l'urbanisme en 2025 (3 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 10 812 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 565 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Marseille ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 34 mois pour les affaires sur l'urbanisme : un quart sont jugées en moins de 17 mois, un quart attendent plus de 41 mois. Sur cette matière, il est de 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Marseille sont des rejets ?
En 2025, 61 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Marseille dont l'issue est précisée sont des rejets, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 544 des 554 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nice en a rendu 335, le tribunal de Bastia 258 et le tribunal de Toulon 197.