Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Marseille
En 2025, le tribunal administratif de Marseille a rendu 472 décisions sur la fonction publique (10 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité. 59 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 30 mois, contre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025472−10 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets59 %contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian30 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Marseille est passé de 413 en 2023 à 472 en 2025, avec un maximum de 525 en 2024. Cela représente une hausse de 14 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 59 % en 2025, contre 69 % en 2023 ; le délai médian est de 30 mois en 2025, contre 29 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 413 | – | 4 % | 69 % | 29 mois |
| 2024 | 525 | +27 % | 5 % | 61 % | 29 mois |
| 2025 | 472 | −10 % | 4 % | 59 % | 30 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Marseille. TA de Marseille désigne le tribunal administratif de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Fonction publique en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 30 mois pour les affaires sur la fonction publique jugées au tribunal administratif de Marseille : un quart sont jugées en moins de 22 mois, un quart attendent plus de 36 mois. Cette médiane était de 29 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Marseille (30 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (26 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Marseille est de 7 mois ; sur cette matière, il est plus long de 23 mois.
Le délai médian est calculé sur 432 jugements et arrêts ; 40 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 22 moispremier quartile
- Délai médian30 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de36 moistroisième quartile
- Décisions comptées432sur 472 décisions en 2025
| Durée | TA de Marseille | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 11 % | 14 % |
| 3-6 mois | 0,2 % | 1 % |
| 6-12 mois | 2 % | 4 % |
| 1-2 ans | 15 % | 20 % |
| 2-3 ans | 45 % | 46 % |
| > 3 ans | 26 % | 15 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Fonction publique en France
Issue des affaires
Parmi les 464 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 59 % sont des rejets, 37 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %. 8 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Marseille est inférieure de 5 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 2 points.
- TA de Marseille
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 276 | 59 % | 64 % |
| Annulation ou satisfaction | 173 | 37 % | 32 % |
| Non-lieu | 5 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 9 | 2 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,2 % | 0,4 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 969 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Marseille en a rendu 472, soit 49 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a rendu 472 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Nice à 7 % pour le tribunal de Toulon ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Marseille. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 59 % pour le tribunal administratif de Marseille à 60 % pour le tribunal de Toulon. Le délai médian est de 30 mois dans chacune de ces juridictions.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 225 | 7 % | 60 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 177 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 95 | 5 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Fonction publique en France Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 472 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Marseille, cette matière se situe derrière le logement (505) et devant la fiscalité (293).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 257 | 30 % | 64 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Urbanisme | 554 | 5 % | 61 % | 34 mois |
| Logement | 505 | 5 % | 44 % | 19 mois |
| Fonction publique | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Fiscalité | 293 | 3 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 198 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 183 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 158 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 139 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 97 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 94 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 64 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 4 055 | 38 % | 52 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, 472 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 055 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Marseille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Marseille a rendu 472 décisions sur la fonction publique en 2025 (10 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 10 812 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 410 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif de Marseille ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 30 mois pour les affaires sur la fonction publique : un quart sont jugées en moins de 22 mois, un quart attendent plus de 36 mois. Sur cette matière, il est de 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif de Marseille sont des rejets ?
En 2025, 59 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif de Marseille dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 464 des 472 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Toulon en a rendu 225, le tribunal de Nice 177 et le tribunal de Bastia 95.