Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Bastia
En 2025, le tribunal administratif de Bastia a rendu 95 décisions sur la fonction publique (1 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202595−1 % sur un an
- Part de l'activité5 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023287de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux8 776décisions en 2025
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bastia est passé de 96 en 2023 à 95 en 2025. Cela représente une baisse de 1 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bastia a rendu 287 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bastia est passée de 8 % en 2023 à 5 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 96 | – | 8 % |
| 2024 | 96 | 0 % | 7 % |
| 2025 | 95 | −1 % | 5 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bastia. TA de Bastia désigne le tribunal administratif de Bastia. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 969 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Bastia en a rendu 95, soit 10 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Bastia a rendu 95 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Nice à 7 % pour le tribunal de Toulon ; elle est de 5 % pour le tribunal administratif de Bastia. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 59 % pour le tribunal de Marseille à 60 % pour le tribunal de Toulon. Le délai médian est de 30 mois dans chacune de ces juridictions.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 225 | 7 % | 60 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 177 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 95 | 5 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Fonction publique en France Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 95 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Bastia, cette matière se situe derrière la fiscalité (107) et devant les marchés et contrats publics (48).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Urbanisme | 258 | 14 % | 31 % | 3 mois |
| Droit des étrangers | 248 | 13 % | 77 % | 1 mois |
| Collectivités et domaine public | 183 | 10 % | – | – |
| Fiscalité | 107 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 95 | 5 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 48 | 3 % | – | – |
| Logement | 37 | 2 % | – | – |
| Aide et sécurité sociales | 33 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 30 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 28 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 25 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 23 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 11 | 1 % | – | – |
| Éducation | 6 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 728 | 39 % | 54 % | 23 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Bastia : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 1 861 décisions du tribunal administratif de Bastia en 2025, 95 sont rattachées à la fonction publique (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 728 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Bastia a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Bastia a rendu 95 décisions sur la fonction publique en 2025 (1 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 1 861 décisions. Depuis 2023, le total est de 287 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de Bastia ?
Avec 95 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bastia reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bastia ?
Elle représente 5 % des 1 861 décisions du tribunal administratif de Bastia en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 472, le tribunal de Toulon 225 et le tribunal de Nice 177.