Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Nice
En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 177 décisions sur la fonction publique (13 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025177+13 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023534de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux8 776décisions en 2025
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice est passé de 200 en 2023 à 177 en 2025, avec un minimum de 157 en 2024. Cela représente une baisse de 12 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nice a rendu 534 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 200 | – | 3 % |
| 2024 | 157 | −22 % | 2 % |
| 2025 | 177 | +13 % | 3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 969 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 177, soit 18 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Nice a rendu 177 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Nice à 7 % pour le tribunal de Toulon. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 59 % pour le tribunal de Marseille à 60 % pour le tribunal de Toulon. Le délai médian est de 30 mois dans chacune de ces juridictions.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 472 | 4 % | 59 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 225 | 7 % | 60 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 177 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 95 | 5 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Fonction publique en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 177 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (225) et devant le permis de conduire (162).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Logement | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Urbanisme | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Fiscalité | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Aide et sécurité sociales | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Fonction publique | 177 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 162 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 158 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 59 | 1 % | – | – |
| Éducation | 58 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 55 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 888 | 29 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 177 sont rattachées à la fonction publique (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nice a rendu 177 décisions sur la fonction publique en 2025 (13 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 534 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de Nice ?
Avec 177 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nice reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nice ?
Elle représente 3 % des 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 472, le tribunal de Toulon 225 et le tribunal de Bastia 95.