Matière et juridiction · Première instance · France
Logement au tribunal administratif de Nice
En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 453 décisions sur le logement (4 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de son activité. 33 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 32 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025453−4 % sur un an
- Part de l'activité7 %contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets33 %contre 32 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 20231 333de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice est passé de 408 en 2023 à 453 en 2025, avec un maximum de 472 en 2024. Cela représente une hausse de 11 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 33 % en 2025, contre 39 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 408 | – | 7 % | 39 % | – |
| 2024 | 472 | +16 % | 7 % | 32 % | – |
| 2025 | 453 | −4 % | 7 % | 33 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Logement en France
Issue des affaires
Parmi les 453 décisions de 2025 sur le logement dont l'issue est précisée, 33 % sont des rejets, 60 % des annulations ou satisfactions de la demande et 7 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 32 %, 60 % et 7 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Nice est supérieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse d'un point.
- TA de Nice
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 148 | 33 % | 32 % |
| Annulation ou satisfaction | 273 | 60 % | 60 % |
| Non-lieu | 15 | 3 % | 6 % |
| Désistement | 17 | 4 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 0 | 0 % | 1 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Logement en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 083 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 453, soit 42 %.
Sur le logement, le tribunal administratif de Nice a rendu 453 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal de Bastia à 7 % pour le tribunal administratif de Nice. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 33 % pour le tribunal administratif de Nice à 44 % pour le tribunal de Marseille.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 505 | 5 % | 44 % | 19 mois |
| Tribunal administratif de Nice | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Tribunal administratif de Toulon | 88 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 37 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 453 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (2 580) et devant l'urbanisme (335).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Logement | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Urbanisme | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Fiscalité | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Aide et sécurité sociales | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Fonction publique | 177 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 162 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 158 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 59 | 1 % | – | – |
| Éducation | 58 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 55 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 888 | 29 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 453 sont rattachées au logement (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nice a rendu 453 décisions sur le logement en 2025 (4 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 333 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur le logement au tribunal administratif de Nice n'est-il pas indiqué ?
Sur les 453 décisions de 2025, 132 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur le logement au tribunal administratif de Nice sont des rejets ?
En 2025, 33 % des décisions sur le logement du tribunal administratif de Nice dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 32 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 453 des 453 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 505, le tribunal de Toulon 88 et le tribunal de Bastia 37.