Matière et juridiction · Première instance · France
Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Nice
En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 59 décisions sur les marchés et contrats publics (34 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202559+34 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023146de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 668décisions en 2025
Activité année par année
Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice a augmenté chaque année, de 43 en 2023 à 59 en 2025. Cela représente une hausse de 37 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nice a rendu 146 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 43 | – | 1 % |
| 2024 | 44 | +2 % | 1 % |
| 2025 | 59 | +34 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Marchés et contrats publics en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 236 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 59, soit 25 %.
Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Nice a rendu 59 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Nice et les tribunaux de Marseille et de Toulon à 3 % pour le tribunal de Bastia.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 97 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nice | 59 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 48 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Toulon | 32 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 59 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (158) et devant l'éducation (58).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 580 | 39 % | 55 % | 5 mois |
| Logement | 453 | 7 % | 33 % | – |
| Urbanisme | 335 | 5 % | 59 % | 28 mois |
| Fiscalité | 274 | 4 % | 77 % | 31 mois |
| Aide et sécurité sociales | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Fonction publique | 177 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 162 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 158 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 59 | 1 % | – | – |
| Éducation | 58 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 55 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 888 | 29 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 59 sont rattachées aux marchés et contrats publics (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nice a rendu 59 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (34 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 146 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Nice ?
Avec 59 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nice reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nice ?
Elle représente 1 % des 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 97, le tribunal de Bastia 48 et le tribunal de Toulon 32.