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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Nice

En 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu 58 décisions sur le droit du travail (2 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nice a diminué chaque année, de 60 en 2023 à 58 en 2025. Cela représente une baisse de 3 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nice a rendu 177 décisions sur cette matière.

TA de Nice : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 60 ; 2024 : Décisions 59 ; 2025 : Décisions 58020406080Décisions 2023 : 602023Décisions 2024 : 592024Décisions 2025 : 582025
TA de Nice : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202360–1 %
202459−2 %1 %
202558−2 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nice. TA de Nice désigne le tribunal administratif de Nice. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières Droit du travail en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 276 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Nice en a rendu 58, soit 21 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Nice a rendu 58 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Nice et les tribunaux de Marseille et de Bastia à 2 % pour le tribunal de Toulon.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille1391 %––
Tribunal administratif de Nice581 %––
Tribunal administratif de Toulon562 %––
Tribunal administratif de Bastia231 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Droit du travail en France Tribunal administratif de Nice : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 58 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Nice, cette matière se situe au même niveau que l'éducation (58) et devant la santé publique (55).

Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nice par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 58039 %55 %5 mois
Logement4537 %33 %–
Urbanisme3355 %59 %28 mois
Fiscalité2744 %77 %31 mois
Aide et sécurité sociales2253 %81 %–
Fonction publique1773 %––
Permis de conduire1622 %––
Collectivités et domaine public1582 %––
Marchés et contrats publics591 %––
Éducation581 %––
Droit du travail581 %––
Santé publique551 %––
Environnement et agriculture441 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 88829 %50 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nice : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, 58 sont rattachées au droit du travail (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 888 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Nice a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nice a rendu 58 décisions sur le droit du travail en 2025 (2 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 573 décisions. Depuis 2023, le total est de 177 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Nice ?

Avec 58 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nice reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nice ?

Elle représente 1 % des 6 573 décisions du tribunal administratif de Nice en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 139, le tribunal de Toulon 56 et le tribunal de Bastia 23.