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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Marseille

En 2025, le tribunal administratif de Marseille a rendu 94 décisions sur la santé publique (16 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Marseille est passé de 63 en 2023 à 94 en 2025, avec un maximum de 112 en 2024. Cela représente une hausse de 49 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Marseille a rendu 269 décisions sur cette matière.

TA de Marseille : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 63 ; 2024 : Décisions 112 ; 2025 : Décisions 940100200Décisions 2023 : 632023Décisions 2024 : 1122024Décisions 2025 : 942025
TA de Marseille : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202363–1 %
2024112+78 %1 %
202594−16 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Marseille. TA de Marseille désigne le tribunal administratif de Marseille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 188 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Marseille en a rendu 94, soit 50 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Marseille a rendu 94 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Marseille941 %––
Tribunal administratif de Nice551 %––
Tribunal administratif de Toulon281 %––
Tribunal administratif de Bastia111 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Santé publique en France Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 94 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Marseille, cette matière se situe derrière les marchés et contrats publics (97) et devant l'environnement et l'agriculture (67).

Décisions du tribunal administratif de Marseille par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Marseille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 25730 %64 %5 mois
Aide et sécurité sociales6696 %77 %19 mois
Urbanisme5545 %61 %34 mois
Logement5055 %44 %19 mois
Fonction publique4724 %59 %30 mois
Fiscalité2933 %66 %–
Collectivités et domaine public1982 %––
Permis de conduire1832 %––
Police et sécurité intérieure1581 %––
Droit du travail1391 %––
Marchés et contrats publics971 %––
Santé publique941 %––
Environnement et agriculture671 %––
Éducation641 %––
Élections70,1 %––
Autres matières4 05538 %52 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Marseille : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, 94 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 055 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Marseille a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Marseille a rendu 94 décisions sur la santé publique en 2025 (16 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 10 812 décisions. Depuis 2023, le total est de 269 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Marseille ?

Avec 94 décisions en 2025, le tribunal administratif de Marseille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Marseille ?

Elle représente 1 % des 10 812 décisions du tribunal administratif de Marseille en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nice en a rendu 55, le tribunal de Toulon 28 et le tribunal de Bastia 11.