Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Toulon
En 2025, le tribunal administratif de Toulon a rendu 312 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (1 % de moins qu'en 2024), soit 10 % de son activité. 67 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025312−1 % sur un an
- Part de l'activité10 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets67 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023902de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulon est passé de 274 en 2023 à 312 en 2025, avec un maximum de 316 en 2024. Cela représente une hausse de 14 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulon est passée de 8 % en 2023 à 10 % en 2025.
La part de rejets est de 67 % en 2025, contre 84 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 274 | – | 8 % | 84 % | – |
| 2024 | 316 | +15 % | 9 % | 84 % | – |
| 2025 | 312 | −1 % | 10 % | 67 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulon. TA de Toulon désigne le tribunal administratif de Toulon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 311 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 67 % sont des rejets, 31 % des annulations ou satisfactions de la demande et 2 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Toulon est inférieure de 6 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 17 points.
- TA de Toulon
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 207 | 67 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 96 | 31 % | 17 % |
| Non-lieu | 6 | 2 % | 3 % |
| Désistement | 1 | 0,3 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,3 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Marseille, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 239 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Toulon en a rendu 312, soit 25 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Toulon a rendu 312 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal de Bastia à 10 % pour le tribunal administratif de Toulon. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 67 % pour le tribunal administratif de Toulon à 81 % pour le tribunal de Nice.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Marseille | 669 | 6 % | 77 % | 19 mois |
| Tribunal administratif de Toulon | 312 | 10 % | 67 % | – |
| Tribunal administratif de Nice | 225 | 3 % | 81 % | – |
| Tribunal administratif de Bastia | 33 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Marseille Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 312 décisions, soit 10 % du total du tribunal administratif de Toulon, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (563) et devant la fonction publique (225).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 563 | 18 % | 54 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 312 | 10 % | 67 % | – |
| Fonction publique | 225 | 7 % | 60 % | 30 mois |
| Urbanisme | 197 | 6 % | – | – |
| Fiscalité | 172 | 6 % | – | – |
| Logement | 88 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 80 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 56 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 32 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 28 | 1 % | – | – |
| Éducation | 26 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 19 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 15 | 0,5 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 177 | 38 % | 55 % | 24 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 076 décisions du tribunal administratif de Toulon en 2025, 312 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (10 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 177 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Toulon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu 312 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (1 % de moins qu'en 2024), soit 10 % de ses 3 076 décisions. Depuis 2023, le total est de 902 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Toulon n'est-il pas indiqué ?
Sur les 312 décisions de 2025, 195 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Toulon sont des rejets ?
En 2025, 67 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Toulon dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 311 des 312 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Marseille en a rendu 669, le tribunal de Nice 225 et le tribunal de Bastia 33.