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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit des étrangers au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 1 869 décisions sur le droit des étrangers (presque autant qu'en 2024), soit 31 % de son activité. 63 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 5 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 1 879 en 2023 à 1 869 en 2025, avec un minimum de 1 863 en 2024. Cela représente une baisse de 1 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux est passée de 35 % en 2023 à 31 % en 2025.

La part de rejets est de 63 % en 2025, contre 61 % en 2023 ; le délai médian est de 5 mois en 2025, contre 2 mois en 2023.

TA de Bordeaux : décisions sur le droit des étrangers par année2023 : Décisions 1 879 ; 2024 : Décisions 1 863 ; 2025 : Décisions 1 86901,0 k2,0 kDécisions 2023 : 1 8792023Décisions 2024 : 1 8632024Décisions 2025 : 1 8692025
TA de Bordeaux : décisions sur le droit des étrangers par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
20231 879–35 %61 %2 mois
20241 863−1 %36 %65 %3 mois
20251 8690 %31 %63 %5 mois

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Délais de jugement

En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 5 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Bordeaux : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 8 mois. Cette médiane était de 3 mois en 2024.

Le délai médian du tribunal administratif de Bordeaux (5 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Bordeaux est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus court de 4 mois.

Le délai médian est calculé sur 1 558 jugements et arrêts ; 311 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.

  • Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
  • Délai médian5 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
  • Un quart des affaires attendent plus de8 moistroisième quartile
  • Décisions comptées1 558sur 1 869 décisions en 2025
Délai entre la requête et la décision, TA de Bordeaux, 2025< 3 mois : 40 % ; 3-6 mois : 15 % ; 6-12 mois : 33 % ; 1-2 ans : 11 % ; 2-3 ans : 0,4 % ; > 3 ans : 0 %40 %< 3 mois15 %3-6 mois33 %6-12 mois11 %1-2 ans0,4 %2-3 ans0 %> 3 ans
Répartition des décisions par durée en 2025
DuréeTA de BordeauxTribunaux administratifs
< 3 mois40 %48 %
3-6 mois15 %16 %
6-12 mois33 %17 %
1-2 ans11 %15 %
2-3 ans0,4 %3 %
> 3 ans0 %1 %

Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Issue des affaires

Parmi les 1 864 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 63 % sont des rejets, 26 % des annulations ou satisfactions de la demande et 10 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 5 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.

La part de rejets du tribunal administratif de Bordeaux est supérieure de 3 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 2 points.

Répartition des issues sur le droit des étrangers en 2025
  • TA de Bordeaux
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur le droit des étrangers en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet1 17263 %60 %
Annulation ou satisfaction48226 %26 %
Non-lieu1297 %6 %
Désistement563 %6 %
Renvoi ou transmission251 %2 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 8 425 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 1 869, soit 22 %.

Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 1 869 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal de la Martinique à 69 % pour le tribunal de Mayotte ; elle est de 31 % pour le tribunal administratif de Bordeaux. Parmi les 8 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 42 % pour le tribunal de la Guyane à 78 % pour le tribunal de Limoges. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Pau à 19 mois pour le tribunal de Mayotte.

Décisions sur le droit des étrangers en 2025
Tribunaux du ressort : Droit des étrangers
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Mayotte2 34769 %60 %19 mois
Tribunal administratif de Bordeaux1 86931 %63 %5 mois
Tribunal administratif de la Guyane1 27364 %42 %4 mois
Tribunal administratif de Poitiers77530 %71 %10 mois
Tribunal administratif de Pau73227 %63 %1 mois
Tribunal administratif de Limoges69228 %78 %2 mois
Tribunal administratif de la Guadeloupe43038 %45 %9 mois
Tribunal administratif de La Réunion20412 %50 %–
Tribunal administratif de Saint-Martin57–––
Tribunal administratif de la Martinique466 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Bordeaux en 2025 (1 869 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (347) et le permis de conduire (295).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 1 869 sont rattachées au droit des étrangers (31 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 1 869 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (presque autant qu'en 2024), soit 31 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 5 611 décisions.

Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Bordeaux ?

En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 5 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 8 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Bordeaux sont des rejets ?

En 2025, 63 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Bordeaux dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 1 864 des 1 869 décisions de l'année.

Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Mayotte en a rendu 2 347, le tribunal de la Guyane 1 273 et le tribunal de Poitiers 775. Les autres en ont rendu moins.