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Matière et juridiction · Première instance · France

Environnement et agriculture au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 82 décisions sur l'environnement et l'agriculture (21 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 79 en 2023 à 82 en 2025, avec un minimum de 68 en 2024. Cela représente une hausse de 4 %, contre une baisse de 8 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 229 décisions sur cette matière.

TA de Bordeaux : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année2023 : Décisions 79 ; 2024 : Décisions 68 ; 2025 : Décisions 82020406080100Décisions 2023 : 792023Décisions 2024 : 682024Décisions 2025 : 822025
TA de Bordeaux : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202379–1 %
202468−14 %1 %
202582+21 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Environnement et agriculture en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 11 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 281 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 82, soit 29 %.

Sur l'environnement et l'agriculture, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 82 des 1 584 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour les tribunaux de Mayotte et de la Guyane à 2 % pour 5 des 9 tribunaux ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025
Tribunaux du ressort : Environnement et agriculture
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux821 %––
Tribunal administratif de Pau442 %––
Tribunal administratif de Limoges432 %––
Tribunal administratif de Poitiers392 %––
Tribunal administratif de La Réunion352 %––
Tribunal administratif de la Martinique142 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe81 %––
Tribunal administratif de Mayotte70,2 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin5–––
Tribunal administratif de la Guyane30,2 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Environnement et agriculture en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 82 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière le droit du travail (94) et devant la santé publique (71).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 82 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 82 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (21 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 229 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture au tribunal administratif de Bordeaux ?

Avec 82 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux ?

Elle représente 1 % des 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Pau en a rendu 44, le tribunal de Limoges 43 et le tribunal de Poitiers 39. Les autres en ont rendu moins.