Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Bordeaux
En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 347 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (42 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de son activité. 76 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 20 mois, contre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025347+42 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets76 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian20 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 298 en 2023 à 347 en 2025, avec un minimum de 245 en 2024. Cela représente une hausse de 16 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 76 % en 2025, contre 65 % en 2023 ; le délai médian est de 20 mois en 2025, contre 14 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 298 | – | 6 % | 65 % | 14 mois |
| 2024 | 245 | −18 % | 5 % | 68 % | – |
| 2025 | 347 | +42 % | 6 % | 76 % | 20 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 20 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales jugées au tribunal administratif de Bordeaux : un quart sont jugées en moins de 19 mois, un quart attendent plus de 22 mois.
Le délai médian du tribunal administratif de Bordeaux (20 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (18 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Bordeaux est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 11 mois.
Le délai médian est calculé sur 240 jugements et arrêts ; 107 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 19 moispremier quartile
- Délai médian20 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de22 moistroisième quartile
- Décisions comptées240sur 347 décisions en 2025
| Durée | TA de Bordeaux | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 7 % | 7 % |
| 3-6 mois | 1 % | 3 % |
| 6-12 mois | 6 % | 16 % |
| 1-2 ans | 73 % | 44 % |
| 2-3 ans | 12 % | 22 % |
| > 3 ans | 1 % | 7 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 340 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 76 % sont des rejets, 20 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 7 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Bordeaux est supérieure de 3 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 8 points.
- TA de Bordeaux
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 257 | 76 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 67 | 20 % | 17 % |
| Non-lieu | 10 | 3 % | 3 % |
| Désistement | 3 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 3 | 1 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 966 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 347, soit 36 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 347 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de Mayotte à 7 % pour les tribunaux de Limoges et de La Réunion ; elle est de 6 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.
- Tribunal administratif de Bordeaux
- Tribunal administratif de Limoges
- Tribunal administratif de La Réunion
- Tribunal administratif de Poitiers
- Tribunal administratif de Pau
- Tribunal administratif de la Guadeloupe
- Tribunal administratif de la Martinique
- Tribunal administratif de la Guyane
- Tribunal administratif de Mayotte
- Tribunal administratif de Saint-Martin
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Bordeaux | 347 | 6 % | 76 % | 20 mois |
| Tribunal administratif de Limoges | 168 | 7 % | – | – |
| Tribunal administratif de La Réunion | 121 | 7 % | – | – |
| Tribunal administratif de Poitiers | 121 | 5 % | – | – |
| Tribunal administratif de Pau | 119 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Guadeloupe | 45 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Martinique | 20 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Guyane | 13 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Mayotte | 6 | 0,2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Saint-Martin | 6 | – | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 347 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 869) et devant le permis de conduire (295).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 869 | 31 % | 63 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 347 | 6 % | 76 % | 20 mois |
| Permis de conduire | 295 | 5 % | 67 % | – |
| Collectivités et domaine public | 243 | 4 % | 62 % | 16 mois |
| Fonction publique | 215 | 4 % | 62 % | – |
| Urbanisme | 191 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 166 | 3 % | – | – |
| Logement | 156 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 94 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 82 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 71 | 1 % | – | – |
| Éducation | 63 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 58 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 43 | 1 % | – | – |
| Autres matières | 2 142 | 35 % | 53 % | 17 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 347 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 347 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (42 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 890 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Bordeaux ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 20 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales : un quart sont jugées en moins de 19 mois, un quart attendent plus de 22 mois. Sur cette matière, il est de 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Bordeaux sont des rejets ?
En 2025, 76 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Bordeaux dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 340 des 347 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Limoges en a rendu 168, le tribunal de La Réunion 121 et le tribunal de Poitiers 121. Les autres en ont rendu moins.