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Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 191 décisions sur l'urbanisme (45 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 294 en 2023 à 191 en 2025, avec un maximum de 349 en 2024. Cela représente une baisse de 35 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 834 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux est passée de 6 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Bordeaux : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 294 ; 2024 : Décisions 349 ; 2025 : Décisions 1910100200300400Décisions 2023 : 2942023Décisions 2024 : 3492024Décisions 2025 : 1912025
TA de Bordeaux : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023294–6 %
2024349+19 %7 %
2025191−45 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Urbanisme en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 608 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 191, soit 31 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 191 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal de la Guyane à 5 % pour le tribunal de Pau ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux1913 %––
Tribunal administratif de Pau1265 %––
Tribunal administratif de Poitiers974 %––
Tribunal administratif de La Réunion603 %––
Tribunal administratif de Limoges522 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy30–––
Tribunal administratif de la Martinique223 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe202 %––
Tribunal administratif de la Guyane60,3 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin4–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Urbanisme en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 191 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière la fonction publique (215) et devant la fiscalité (166).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 191 sont rattachées à l'urbanisme (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 191 décisions sur l'urbanisme en 2025 (45 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 834 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de Bordeaux ?

Avec 191 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux ?

Elle représente 3 % des 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Pau en a rendu 126, le tribunal de Poitiers 97 et le tribunal de La Réunion 60. Les autres en ont rendu moins.