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Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de Pau

En 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu 126 décisions sur l'urbanisme (46 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Pau a diminué chaque année, de 238 en 2023 à 126 en 2025. Cela représente une baisse de 47 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Pau a rendu 599 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Pau est passée de 9 % en 2023 à 5 % en 2025.

TA de Pau : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 238 ; 2024 : Décisions 235 ; 2025 : Décisions 1260100200300Décisions 2023 : 2382023Décisions 2024 : 2352024Décisions 2025 : 1262025
TA de Pau : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023238–9 %
2024235−1 %10 %
2025126−46 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Pau. TA de Pau désigne le tribunal administratif de Pau. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières Urbanisme en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 608 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Pau en a rendu 126, soit 21 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Pau a rendu 126 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal de la Guyane à 5 % pour le tribunal administratif de Pau.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux1913 %––
Tribunal administratif de Pau1265 %––
Tribunal administratif de Poitiers974 %––
Tribunal administratif de La Réunion603 %––
Tribunal administratif de Limoges522 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy30–––
Tribunal administratif de la Martinique223 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe202 %––
Tribunal administratif de la Guyane60,3 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin4–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Urbanisme en France Tribunal administratif de Pau : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 126 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Pau, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (136) et devant l'aide et la sécurité sociales (119).

Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers73227 %63 %1 mois
Collectivités et domaine public1365 %––
Urbanisme1265 %––
Aide et sécurité sociales1194 %––
Fonction publique1154 %––
Fiscalité1114 %––
Permis de conduire642 %––
Environnement et agriculture442 %––
Santé publique391 %––
Éducation311 %––
Logement291 %––
Droit du travail251 %––
Marchés et contrats publics201 %––
Police et sécurité intérieure90,3 %––
Élections10,04 %––
Autres matières1 08640 %50 %19 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, 126 sont rattachées à l'urbanisme (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 086 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Pau a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Pau a rendu 126 décisions sur l'urbanisme en 2025 (46 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 2 687 décisions. Depuis 2023, le total est de 599 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de Pau ?

Avec 126 décisions en 2025, le tribunal administratif de Pau reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Pau ?

Elle représente 5 % des 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 191, le tribunal de Poitiers 97 et le tribunal de La Réunion 60. Les autres en ont rendu moins.