Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Pau
En 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu 732 décisions sur le droit des étrangers (30 % de plus qu'en 2024), soit 27 % de son activité. 63 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 1 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025732+30 % sur un an
- Part de l'activité27 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets63 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian1 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Pau a augmenté chaque année, de 449 en 2023 à 732 en 2025. Cela représente une hausse de 63 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Pau est passée de 18 % en 2023 à 27 % en 2025.
La part de rejets est de 63 % en 2025, contre 60 % en 2023 ; le délai médian est de 1 mois en 2025, contre 2 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 449 | – | 18 % | 60 % | 2 mois |
| 2024 | 562 | +25 % | 23 % | 61 % | 1 mois |
| 2025 | 732 | +30 % | 27 % | 63 % | 1 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Pau. TA de Pau désigne le tribunal administratif de Pau. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 1 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Pau : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 18 mois. Cette médiane est la même qu'en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Pau (1 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Pau est de 15 mois ; sur cette matière, il est plus court de 14 mois.
Le délai médian est calculé sur 575 jugements et arrêts ; 157 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian1 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de18 moistroisième quartile
- Décisions comptées575sur 732 décisions en 2025
| Durée | TA de Pau | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 54 % | 48 % |
| 3-6 mois | 2 % | 16 % |
| 6-12 mois | 7 % | 17 % |
| 1-2 ans | 25 % | 15 % |
| 2-3 ans | 11 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,3 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 731 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 63 % sont des rejets, 21 % des annulations ou satisfactions de la demande et 10 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Pau est supérieure de 3 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 2 points.
- TA de Pau
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 460 | 63 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 157 | 21 % | 26 % |
| Non-lieu | 56 | 8 % | 6 % |
| Désistement | 15 | 2 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 43 | 6 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 8 425 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Pau en a rendu 732, soit 9 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Pau a rendu 732 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal de la Martinique à 69 % pour le tribunal de Mayotte ; elle est de 27 % pour le tribunal administratif de Pau. Parmi les 8 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 42 % pour le tribunal de la Guyane à 78 % pour le tribunal de Limoges. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal administratif de Pau à 19 mois pour le tribunal de Mayotte.
- Tribunal administratif de Mayotte
- Tribunal administratif de Bordeaux
- Tribunal administratif de la Guyane
- Tribunal administratif de Poitiers
- Tribunal administratif de Pau
- Tribunal administratif de Limoges
- Tribunal administratif de la Guadeloupe
- Tribunal administratif de La Réunion
- Tribunal administratif de Saint-Martin
- Tribunal administratif de la Martinique
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Mayotte | 2 347 | 69 % | 60 % | 19 mois |
| Tribunal administratif de Bordeaux | 1 869 | 31 % | 63 % | 5 mois |
| Tribunal administratif de la Guyane | 1 273 | 64 % | 42 % | 4 mois |
| Tribunal administratif de Poitiers | 775 | 30 % | 71 % | 10 mois |
| Tribunal administratif de Pau | 732 | 27 % | 63 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Limoges | 692 | 28 % | 78 % | 2 mois |
| Tribunal administratif de la Guadeloupe | 430 | 38 % | 45 % | 9 mois |
| Tribunal administratif de La Réunion | 204 | 12 % | 50 % | – |
| Tribunal administratif de Saint-Martin | 57 | – | – | – |
| Tribunal administratif de la Martinique | 46 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Pau : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Pau en 2025 (732 décisions), devant les collectivités et le domaine public (136) et l'urbanisme (126).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 732 | 27 % | 63 % | 1 mois |
| Collectivités et domaine public | 136 | 5 % | – | – |
| Urbanisme | 126 | 5 % | – | – |
| Aide et sécurité sociales | 119 | 4 % | – | – |
| Fonction publique | 115 | 4 % | – | – |
| Fiscalité | 111 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 64 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 44 | 2 % | – | – |
| Santé publique | 39 | 1 % | – | – |
| Éducation | 31 | 1 % | – | – |
| Logement | 29 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 25 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 20 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 9 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 1 086 | 40 % | 50 % | 19 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, 732 sont rattachées au droit des étrangers (27 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 086 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Pau a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Pau a rendu 732 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (30 % de plus qu'en 2024), soit 27 % de ses 2 687 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 743 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Pau ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 1 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 18 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Pau sont des rejets ?
En 2025, 63 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Pau dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 731 des 732 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Mayotte en a rendu 2 347, le tribunal de Bordeaux 1 869 et le tribunal de la Guyane 1 273. Les autres en ont rendu moins.