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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit des étrangers au tribunal administratif de La Réunion

En 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 204 décisions sur le droit des étrangers (58 % de plus qu'en 2024), soit 12 % de son activité. 50 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de La Réunion est passé de 198 en 2023 à 204 en 2025, avec un minimum de 129 en 2024. Cela représente une hausse de 3 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion est passée de 15 % en 2023 à 12 % en 2025.

TA de La Réunion : décisions sur le droit des étrangers par année2023 : Décisions 198 ; 2024 : Décisions 129 ; 2025 : Décisions 2040100200300Décisions 2023 : 1982023Décisions 2024 : 1292024Décisions 2025 : 2042025
TA de La Réunion : décisions sur le droit des étrangers par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
2023198–15 %––
2024129−35 %10 %––
2025204+58 %12 %50 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de La Réunion. TA de La Réunion désigne le tribunal administratif de La Réunion. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Issue des affaires

Parmi les 203 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 50 % sont des rejets, 32 % des annulations ou satisfactions de la demande et 18 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.

La part de rejets du tribunal administratif de La Réunion est inférieure de 10 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Répartition des issues sur le droit des étrangers en 2025
  • TA de La Réunion
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur le droit des étrangers en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet10250 %60 %
Annulation ou satisfaction6532 %26 %
Non-lieu2613 %6 %
Désistement105 %6 %
Renvoi ou transmission00 %2 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 8 425 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de La Réunion en a rendu 204, soit 2 %.

Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 204 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 0,2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal de la Martinique à 69 % pour le tribunal de Mayotte ; elle est de 12 % pour le tribunal administratif de La Réunion. Parmi les 8 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 42 % pour le tribunal de la Guyane à 78 % pour le tribunal de Limoges. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Pau à 19 mois pour le tribunal de Mayotte.

Décisions sur le droit des étrangers en 2025
Tribunaux du ressort : Droit des étrangers
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Mayotte2 34769 %60 %19 mois
Tribunal administratif de Bordeaux1 86931 %63 %5 mois
Tribunal administratif de la Guyane1 27364 %42 %4 mois
Tribunal administratif de Poitiers77530 %71 %10 mois
Tribunal administratif de Pau73227 %63 %1 mois
Tribunal administratif de Limoges69228 %78 %2 mois
Tribunal administratif de la Guadeloupe43038 %45 %9 mois
Tribunal administratif de La Réunion20412 %50 %–
Tribunal administratif de Saint-Martin57–––
Tribunal administratif de la Martinique466 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Droit des étrangers en France Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 204 décisions, soit 12 % du total du tribunal administratif de La Réunion, cette matière se situe derrière la fonction publique (206) et devant l'aide et la sécurité sociales (121).

Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fiscalité23013 %73 %–
Fonction publique20612 %61 %–
Droit des étrangers20412 %50 %–
Aide et sécurité sociales1217 %––
Logement925 %––
Marchés et contrats publics694 %––
Urbanisme603 %––
Collectivités et domaine public533 %––
Environnement et agriculture352 %––
Droit du travail251 %––
Santé publique241 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Éducation121 %––
Permis de conduire101 %––
Élections20,1 %––
Autres matières60634 %47 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, 204 sont rattachées au droit des étrangers (12 %) d'après les textes qu'elles citent ; 606 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de La Réunion a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de La Réunion a rendu 204 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (58 % de plus qu'en 2024), soit 12 % de ses 1 765 décisions. Depuis 2023, le total est de 531 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de La Réunion n'est-il pas indiqué ?

Sur les 204 décisions de 2025, 159 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de La Réunion sont des rejets ?

En 2025, 50 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de La Réunion dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 203 des 204 décisions de l'année.

Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Mayotte en a rendu 2 347, le tribunal de Bordeaux 1 869 et le tribunal de la Guyane 1 273. Les autres en ont rendu moins.