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Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de La Réunion

En 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 206 décisions sur la fonction publique (21 % de moins qu'en 2024), soit 12 % de son activité. 61 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de La Réunion a diminué chaque année, de 324 en 2023 à 206 en 2025. Cela représente une baisse de 36 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion est passée de 25 % en 2023 à 12 % en 2025.

La part de rejets est de 61 % en 2025, contre 28 % en 2023.

TA de La Réunion : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 324 ; 2024 : Décisions 260 ; 2025 : Décisions 2060100200300400Décisions 2023 : 3242023Décisions 2024 : 2602024Décisions 2025 : 2062025
TA de La Réunion : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
2023324–25 %28 %14 mois
2024260−20 %20 %61 %21 mois
2025206−21 %12 %61 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de La Réunion. TA de La Réunion désigne le tribunal administratif de La Réunion. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Fonction publique en France

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Issue des affaires

Parmi les 206 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 61 % sont des rejets, 31 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %.

La part de rejets du tribunal administratif de La Réunion est inférieure de 3 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est stable.

Répartition des issues sur la fonction publique en 2025
  • TA de La Réunion
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur la fonction publique en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet12661 %64 %
Annulation ou satisfaction6431 %32 %
Non-lieu115 %3 %
Désistement00 %2 %
Renvoi ou transmission52 %0,4 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 228 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de La Réunion en a rendu 206, soit 17 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 206 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de la Martinique ; elle est de 12 % pour le tribunal administratif de La Réunion. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 61 % pour le tribunal administratif de La Réunion à 62 % pour le tribunal de Bordeaux.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2154 %62 %–
Tribunal administratif de La Réunion20612 %61 %–
Tribunal administratif de Limoges1466 %––
Tribunal administratif de Poitiers1235 %––
Tribunal administratif de Mayotte1183 %––
Tribunal administratif de Pau1154 %––
Tribunal administratif de la Guyane1015 %––
Tribunal administratif de la Martinique10113 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe948 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin9–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fonction publique en France Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 206 décisions, soit 12 % du total du tribunal administratif de La Réunion, cette matière se situe derrière la fiscalité (230) et devant le droit des étrangers (204).

Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fiscalité23013 %73 %–
Fonction publique20612 %61 %–
Droit des étrangers20412 %50 %–
Aide et sécurité sociales1217 %––
Logement925 %––
Marchés et contrats publics694 %––
Urbanisme603 %––
Collectivités et domaine public533 %––
Environnement et agriculture352 %––
Droit du travail251 %––
Santé publique241 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Éducation121 %––
Permis de conduire101 %––
Élections20,1 %––
Autres matières60634 %47 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, 206 sont rattachées à la fonction publique (12 %) d'après les textes qu'elles citent ; 606 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de La Réunion a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de La Réunion a rendu 206 décisions sur la fonction publique en 2025 (21 % de moins qu'en 2024), soit 12 % de ses 1 765 décisions. Depuis 2023, le total est de 790 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif de La Réunion n'est-il pas indiqué ?

Sur les 206 décisions de 2025, 176 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif de La Réunion sont des rejets ?

En 2025, 61 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif de La Réunion dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 206 des 206 décisions de l'année.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 215, le tribunal de Limoges 146 et le tribunal de Poitiers 123. Les autres en ont rendu moins.